B, représenté par Me Molina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Vaucluse du 12 août 2022 ; 3°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de Vaucluse

C demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cette décision. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié à M. A par lettre recommandée avec accusé de réception le 4 décembre 2021.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par Me Ighbi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Essonne du 17 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué du 4 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil a été notifié à Mme B par lettre recommandée avec accusé de réception

Il ressort des pièces du dossier que le jugement attaqué a été notifié au requérant, par lettre recommandée avec accusé de réception, le 5 octobre 2024. Or, la requête de M.

Il ressort des pièces du dossier que l'avocat de M. A a accusé réception de cette mise en demeure le 29 novembre 2024.

B demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 4 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022.

B... a fin d’annulation de la décision du 22 décembre 2021 prononçant son exclusion temporaire de fonctions pour une durée de six mois ; 3°) de mettre à la charge de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

de la première chambre du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B, représenté par Me Itsouhou Mbadinga, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du 13 janvier 2023 de la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes mentionnée ci-dessus.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, le préfet du Puy-de-Dôme demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 avril 2023.

B demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 15 mai 2023. La demande d'aide juridictionnelle n° 2023/003572 de M.

N et Christophe Le Guénic, représentés par Me Guyon, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Ducos du 2 février 2021 et ses décisions des 7 et 23

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2021, Mme B épouse C, représentée par Me Kraiem, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision