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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02713_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Par des jugements no 2306646, 2306653 et 2306654 du 7 mars 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01506_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

administrative d’appel de Bordeaux.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00702_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Par un jugement n° 2103665 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00138_20250903

Admin. Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A; - de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01189_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

leur a refusé l'autorisation de défrichement de 0,0656 hectares de bois situés sur la commune du Verdon-sur-Mer.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00422_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... a sollicité l’annulation devant le tribunal administratif de Bordeaux. Toutefois, par une décision du 8 octobre 2024, le préfet a fait droit à la demande de M. A....

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02088_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

A... devant le tribunal administratif de Bordeaux ou, à titre subsidiaire, de ramener sa condamnation à de plus justes proportions ; 3°) de mettre à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02011_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par un jugement n° 2504005 du 4 juillet 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01182_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement no 2307101 du 20 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01183_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Par un jugement no 2307101 du 20 février 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01558_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par deux jugements nos 2300453, 2300454 et 2300455 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02549_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par un jugement n° 2303119 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02213_20251215

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Par suite, il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02378_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement de la somme de 1 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01898_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par un arrêt n° 22BX02232 du 25 avril 2023, la cour administrative d’appel de Bordeaux a annulé le jugement n° 2203841 du tribunal administratif de Bordeaux du 20 juillet 2022 et l’arrêté de la préfète

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02831_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler les arrêtés du 5 juillet 2025 par lesquels le préfet de la Gironde, d’une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02848_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par suite, il y a lieu d’écarter ces autres moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02854_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par suite, il y a lieu d’écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00562_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un jugement n°2101255 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00743_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par une ordonnance n° 2101946 du 13 janvier 2022, le président de la 3e chambre du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle

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