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Le fils de Mme C..., âgé de 10 ans, actuellement scolarisé en France, souffre d’un retard du langage, ainsi qu’il ressort d’un bilan neuropsychologique de 2021.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02362_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

taxe foncière sur les propriétés bâties est déterminée en appliquant au prix de revient de leurs différents éléments, revalorisé à l'aide des coefficients qui avaient été prévus pour la révision des bilans

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02365_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00058_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

du préfet de la Côte-d'Or du 15 octobre 2019 ouvrant droit au tarif d'achat du biométhane injecté délivrée à la société SECALIA Châtillonnais ; 2°) d'organiser une expertise avant dire-droit sur le bilan

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CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02662_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

est suivi par le centre hospitalier universitaire de Limoges pour une hépatite B chronique, dont les conséquences d'un défaut de traitement peuvent être désastreuses, et qui était encore en cours de bilan

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00360_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

B expose qu'il souffre d'hypothyroïdie et d'insuffisance rénale et que son épouse, avec laquelle il vit, souffre de la maladie d'Alzheimer ce qui nécessite son assistance, il ne ressort ni du bilan de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01561_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

Les bilans qui ont alors été diligentés n'ont pas décelé d'anomalie. Une cholécystectomie a été opérée en juin 2022 sans complication ultérieure.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02838_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

deux formations kystiques développées au sein du bourgeon mammaire gauche ainsi qu'un courrier rédigé le 8 janvier 2024 par un chirurgien qui l'oriente vers le service de sénologie pour effectuer un bilan

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CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00924_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

La TVA non déclarée était inscrite au passif du bilan pour un montant, en augmentation chaque année, de 140 838 euros au 31 décembre 2016, 259 307 euros au 31 décembre 2017 et 429 693 euros au 30 septembre

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04874_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

L'article 3 de ce même contrat prévoit notamment que la SAS Le Vallon devra établir des bilans mensuels détaillés, et que tout engagement financier ou toute dépense non couverte par le budget convenu sera

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02639_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

moyenne des montants des indemnités servies aux agents du corps des attachés d'administration exerçant effectivement leurs fonctions à temps plein s'apprécient au regard des données contenues dans le bilan

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01634_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

avec leur valeur mathématique ; - les valeurs des biens immobiliers détenus par les SCI ont été expertisées en fonction des circonstances propres à chaque bien, sans se limiter à la lecture d'un bilan

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Par un arrêté du 20 décembre 2019, cette même autorité a arrêté le bilan quantifié de l'offre de soins, lequel fait apparaître en son annexe 16 la possibilité en 2020 de déposer des demandes d'autorisation

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02192_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

. / A l’issue de la concertation, le conseil communautaire de Luberon Monts de Vaucluse en arrêtera le bilan. ».

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA04267_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

et le compte de résultats établis selon les règles fixées par les articles 50 ter et 50 quater / c) Le bilan et le compte de résultats de chaque personne morale, organisme, fiducie ou institution comparable

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00870_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01440_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

soutiennent que : - les dispositions de l'article L. 153-47 du code de l'urbanisme ont été méconnues : o le maire de Varaville n'a pas, au cours de la séance du 8 juillet 2019, ni avant celle-ci, tiré le bilan

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA06191_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

octobre 2011 et placée en liquidation judiciaire le 17 avril 2013, il n'est pas contesté par la société requérante qu'aucune créance sur la société Foncière de la Comète ne figurait à l'actif de son bilan

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00128_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21899_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024