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1 191 résultats pour « Saidini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02155_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

16 février 2026

4 janvier 2017 au 20 janvier 2017 en qualité de manœuvre, d’une promesse d’embauche du 17 juin 2022 en qualité de tailleur de pierres et d’un contrat à durée déterminée dans le cadre d’un emploi saisonnier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01598_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

D, pourtant titulaire de récépissés autorisant le travail, n'a commencé à travailler, comme manutentionnaire viande puis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée comme saisonnier d'une entreprise

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02527_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A fait valoir qu'il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 12 juin 2019 au 11 juin 2022 et qu'il occupe un poste de cuisinier dans la restauration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02940_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

potentiels employeurs en vue d'obtenir une autorisation de travail, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier de ses avis d'imposition, de ses bulletins de salaire, de son contrat de travail saisonnier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01789_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Enfin, l'engagement associatif auprès des Restaurants du Cœur et les activités saisonnières exercées comme ouvrier agricole en 2022 et 2023 dont se prévaut l'intéressé ne suffisent pas à démontrer une

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03155_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

15 mars 2024

Par ailleurs, si Mme A soutient avoir exercé une activité professionnelle en France en qualité de serveuse, et disposer d'une promesse d'embauche en qualité de gestionnaire de locations saisonnières, ces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00665_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

S'il soutient faire preuve d'une réelle volonté d'intégration en France et a travaillé comme saisonnier pour les vendanges, eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, il ne ressort

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00882_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

A, en particulier la circonstance qu'il est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de long séjour, qu'il a obtenu une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02290_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

défaut d'examen de sa situation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 dès lors qu'il a signé un contrat à durée déterminée en qualité de saisonnier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00055_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

La circonstance qu'il a bénéficié de contrats de travailleur saisonnier au cours des années 2018 et 2019 qui lui ont permis d'exercer en France une activité salariée d'ouvrier agricole, à la condition

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01070_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

A indique qu'il a été travailleur saisonnier du 17 août 2009 au 30 juin 2016 et soutient que, désormais, il réside en France et qu'il y a établi sa vie privée compte-tenu de l'ancienneté de sa présence

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00771_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Par ailleurs, s'il produit des attestations justifiant de l'accomplissement de plusieurs stages de formation et d'une activité salariée en qualité de saisonnier agricole, ces éléments ne sauraient suffire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00556_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 12 mars 2015 au 12 mars 2018.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00467_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A B, ressortissant marocain, né le 8 mai 1986, est entré une première fois en France le 28 novembre 2018 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 9 mai 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02671_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

B a séjourné régulièrement en France entre le 13 février 2013 et le 17 octobre 2017 et entre le 9 novembre 2021 et le 8 novembre 2022, et qu'il a travaillé, de façon saisonnière, entre 2012 et 2017, et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02860_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, outre que cette promesse d'embauche est postérieure à la décision attaquée, les quelques contrats saisonniers produits à l'appui de la requête ne sont pas suffisants pour établir son insertion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01591_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1962 à Taaza, déclare être entré en France 2003, muni d’un visa en qualité de travailleur saisonnier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19MA01088_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

en meublé, l’administration a notamment relevé dans la proposition de rectification qu’alors que la location était supposée être consentie depuis le 1er janvier 1992 à des particuliers et à titre saisonnier

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02075_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de cession de l'ensemble immobilier est conforme au prix du marché et que la vente a été consentie dans l'intérêt de la société Carolisa 1 qui a pour projet de développer une activité de location saisonnière

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT00444_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

offre commerciale consiste à développer le potentiel et l'offre de la zone commerciale existante afin de mieux répondre à la forte demande de la clientèle et la zone de chalandise, sédentaire ou saisonnière

Source officielle

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