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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25MA02155_20260216
16 février 2026
4 janvier 2017 au 20 janvier 2017 en qualité de manœuvre, d’une promesse d’embauche du 17 juin 2022 en qualité de tailleur de pierres et d’un contrat à durée déterminée dans le cadre d’un emploi saisonnier
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01598_20220822
22 août 2022
D, pourtant titulaire de récépissés autorisant le travail, n'a commencé à travailler, comme manutentionnaire viande puis dans le cadre d'un contrat à durée déterminée comme saisonnier d'une entreprise
ORCA_22DA02527_20230207
7 février 2023
A fait valoir qu'il a obtenu une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 12 juin 2019 au 11 juin 2022 et qu'il occupe un poste de cuisinier dans la restauration
ORCA_24MA02940_20250325
25 mars 2025
potentiels employeurs en vue d'obtenir une autorisation de travail, il ne ressort pas des pièces du dossier, en particulier de ses avis d'imposition, de ses bulletins de salaire, de son contrat de travail saisonnier
ORCA_24NC01789_20241031
31 octobre 2024
Enfin, l'engagement associatif auprès des Restaurants du Cœur et les activités saisonnières exercées comme ouvrier agricole en 2022 et 2023 dont se prévaut l'intéressé ne suffisent pas à démontrer une
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03155_20240315
15 mars 2024
Par ailleurs, si Mme A soutient avoir exercé une activité professionnelle en France en qualité de serveuse, et disposer d'une promesse d'embauche en qualité de gestionnaire de locations saisonnières, ces
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00665_20220705
5 juillet 2022
S'il soutient faire preuve d'une réelle volonté d'intégration en France et a travaillé comme saisonnier pour les vendanges, eu égard aux conditions et à la durée de son séjour en France, il ne ressort
ORCA_23TL00882_20231011
11 octobre 2023
A, en particulier la circonstance qu'il est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de long séjour, qu'il a obtenu une carte de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable
ORCA_24BX02290_20250116
16 janvier 2025
défaut d'examen de sa situation ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 dès lors qu'il a signé un contrat à durée déterminée en qualité de saisonnier
ORCA_23MA00055_20230821
21 août 2023
La circonstance qu'il a bénéficié de contrats de travailleur saisonnier au cours des années 2018 et 2019 qui lui ont permis d'exercer en France une activité salariée d'ouvrier agricole, à la condition
ORCA_23MA01070_20231017
17 octobre 2023
A indique qu'il a été travailleur saisonnier du 17 août 2009 au 30 juin 2016 et soutient que, désormais, il réside en France et qu'il y a établi sa vie privée compte-tenu de l'ancienneté de sa présence
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00771_20230622
22 juin 2023
Par ailleurs, s'il produit des attestations justifiant de l'accomplissement de plusieurs stages de formation et d'une activité salariée en qualité de saisonnier agricole, ces éléments ne sauraient suffire
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00556_20231026
26 octobre 2023
Il a bénéficié d'une carte de séjour temporaire portant la mention " travailleur saisonnier ", valable du 12 mars 2015 au 12 mars 2018.
ORCA_23DA00467_20230719
19 juillet 2023
A B, ressortissant marocain, né le 8 mai 1986, est entré une première fois en France le 28 novembre 2018 sous couvert d'un visa " travailleur saisonnier " valable jusqu'au 9 mai 2022.
ORCA_24TL02671_20241219
19 décembre 2024
B a séjourné régulièrement en France entre le 13 février 2013 et le 17 octobre 2017 et entre le 9 novembre 2021 et le 8 novembre 2022, et qu'il a travaillé, de façon saisonnière, entre 2012 et 2017, et
ORCA_24TL02860_20250710
10 juillet 2025
Toutefois, outre que cette promesse d'embauche est postérieure à la décision attaquée, les quelques contrats saisonniers produits à l'appui de la requête ne sont pas suffisants pour établir son insertion
ORCA_24VE01591_20251121
21 novembre 2025
A..., ressortissant marocain né le 1er janvier 1962 à Taaza, déclare être entré en France 2003, muni d’un visa en qualité de travailleur saisonnier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01088_20221220
20 décembre 2022
en meublé, l’administration a notamment relevé dans la proposition de rectification qu’alors que la location était supposée être consentie depuis le 1er janvier 1992 à des particuliers et à titre saisonnier
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02075_20240130
30 janvier 2024
de cession de l'ensemble immobilier est conforme au prix du marché et que la vente a été consentie dans l'intérêt de la société Carolisa 1 qui a pour projet de développer une activité de location saisonnière
4ème chambre
DCA_21NT00444_20221028
28 octobre 2022
offre commerciale consiste à développer le potentiel et l'offre de la zone commerciale existante afin de mieux répondre à la forte demande de la clientèle et la zone de chalandise, sédentaire ou saisonnière
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