Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. () ".

C, représenté par Me Duplantier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Loiret de l'admettre au séjour

dès lors qu'il présente des garanties de représentation.

A D, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés de la cour : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté

Vu : - le code de justice administrative. Le président de la cour a désigné M.

pas une menace pour l’ordre public ; En application de l’article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d’instruction.

Des circonstances humanitaires peuvent toutefois justifier que l'autorité administrative n'édicte pas d'interdiction de retour. (). ".

A, représenté par un avocat, ne justifie pas, malgré la demande qui lui a été adressée en ce sens par courrier du 3 mars 2022, du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle auprès du bureau d'aide juridictionnelle

A, représenté par Me Eca, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 prise à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

Il ne justifie d'aucune insertion professionnelle et a été signalé pour de multiples délits.

euros à verser à son conseil au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er novembre 2024 du préfet de l’Hérault ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault de

A..., représenté par Me Khiat Cohen, relève appel de cette ordonnance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

E, représenté par Me Galbrun, conclut, pour ce qui le concerne, aux mêmes fins que la requête n° 22BX03178 en reprenant les mêmes moyens.

A, représenté par Me Cremiere, demande à la Cour d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, le sursis à exécution de l'ordonnance n° 2115389

En outre, aucun élément ne vient justifier du caractère professionnel des déplacements vers la Corse effectués les 26 janvier 2015, 12 et 20 février 2015 et 30 mars 2015.

Ainsi, ces dispositions reprennent les stipulations de l'article 7 de la directive n° 2008/115/CE et ne méconnaissent pas ses objectifs.

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il justifie de circonstances humanitaires.

Revert, président assesseur, pour présider la formation de jugement de la 4ème chambre, en application des dispositions de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.