B, ressortissant algérien né le 28 juillet 1989, entré en France en 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de l'article 7 b) de l'accord franco-algérien

Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 9.

et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

sur le territoire français.

Toutefois, s'il justifie de sa résidence habituelle en France à compter de l'année 2023, les pièces qu'il produit pour les années précédentes, constituées essentiellement de pièces médicales, d'avis d'imposition

, a refusé de lui octroyer un délai de départ volontaire, et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Il ressort toutefois des pièces du dossier qu’entré en France muni d’un visa de court séjour qui ne l’autorisait pas à s’établir sur le territoire français, M.

Au demeurant, l'arrêté attaqué mentionne que l'intéressé est célibataire et sans enfant, qu'il ne justifie pas de liens suffisamment anciens, intenses et stables sur le territoire français, notamment au

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants : 1° L'étranger, ne pouvant justifier être entré régulièrement sur le territoire français, s'y est maintenu sans être titulaire d'un titre de séjour en cours

D’une part, pour justifier de sa présence en France depuis plus de dix ans à la date de l’arrêté contesté du 31 janvier 2024, Mme A... produit notamment son passeport revêtu d’un tampon de sortie de Côte-d

avec sa compagne, en situation régulière, et leur fille, née le 11 avril 2017 et scolarisée en France, et qu'il justifie d'une longue durée de résidence en France ; - la décision contestée méconnait

français sans méconnaître les stipulations de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien du 17 décembre 1968.

B... ne justifie pas résider en France depuis dix années à la date de l’arrêté en litige.

du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

A..., ressortissant algérien, né le 10 août 1984, entré en France le 23 juin 2018, selon ses déclarations, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour et un certificat de résidence sur le fondement

et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la durée de la présence en France de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2022, M.

A fait valoir qu'il réside sur le territoire français depuis 2015, il ne justifie pas de liens intenses, stables et anciens en France malgré la durée de cette présence.

France alors que l'intéressait occuperait un poste de chauffeur-livreur.