B n'apporte pas d'éléments suffisamment précis et vraisemblables sur les conditions matérielles de sa détention pouvant justifier qu'il s'est trouvé dans l'impossibilité d'exercer ses droits. 8.

que : - l’ordonnance est entachée d’irrégularité dès lors qu’il a fait usage des voies de recours ouvertes contre les deux décisions par le biais d’un formulaire remis par le greffe du centre de détention

Aux termes de l’article L. 743-4 du même code : « Le juge des libertés et de la détention statue, par ordonnance, dans les quarante-huit heures suivant sa saisine. ».

B... a par ailleurs fait l’objet de vingt-cinq signalements pour de multiples faits constitutifs de troubles à l’ordre public commis entre 2017 et 2023, tels que détention non autorisée de stupéfiants,

B soutient que, par une ordonnance du 8 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention près le Tribunal judiciaire de Bobigny a refusé de prolonger sa détention provisoire et l'a placé sous contrôle

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et celles prévues par l'article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dès lors que le centre de détention

A était déjà défavorablement connu des services de police, ayant été interpelé pour des faits de port ou détention d'armes prohibées en date du 29 décembre 2011, recel de bien provenant d'un délit puni

B a également été caractérisée au motif des faits de meurtre et de destruction du bien d'autrui par un moyen dangereux pour les personnes pour lesquels l'intéressé a été placé en détention provisoire en

tendant à la prolongation de la rétention de l'intéressé. 2.

Il est constant qu'ainsi que le tribunal administratif de Paris l'a relevé à bon droit, les faits de détention non autorisée d'armes et de munitions n'ont donné lieu qu'à une peine de prison avec sursis

B, dont le placement en rétention avait été prolongé par le juge des libertés et de la détention le 4 janvier, a présenté une demande d'asile.

Il a été interpellé le 28 décembre 2022 puis condamné en comparution immédiate le 29 décembre 2022 à une peine de quatre mois d'emprisonnement.

Interpellé par les services de police le 30 mars 2024, il a fait l'objet d'un arrêté du même jour l'obligeant à quitter sans délai le territoire.

Le préfet des Ardennes a alors, par un arrêté du 19 octobre 2021, de nouveau fait obligation à l'intéressée de quitter le territoire français.

Toutefois, il est célibataire, sans enfant et ne fait pas état d'attaches familiales en France alors que sa fratrie réside dans son pays d'origine et que la détention d'un titre mention étudiant ne lui

incarcération d'un contrat de travail à durée indéterminée et que son employeur a adressé un courrier daté du 29 mai 2024 indiquant qu'il compte le reprendre au sein de la société dès sa sortie de détention

erreur manifeste d'appréciation ; - il méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - il méconnaît l'intérieur

A ne révèle pas l'existence d'un défaut d'examen sérieux de la situation personnelle de l'intéressé par la préfète du Val-de-Marne. 6.

Il soutient que : - sa requête est recevable ; il n'a pas été mis à même de saisir le tribunal administratif ayant été placé en garde à vue puis en détention provisoire ; la notification ne donnait

Par une ordonnance du 2 mai 2021, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Rouen a refusé de prolonger sa rétention et M. B a été assigné à résidence.