Par un jugement n° 2401491 du 8 avril 2024 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Par un jugement n° 2000627 du 26 août 2020, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2020, M.

Par un jugement n° 2108409 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 février 2022, M.

Procédure devant la cour M.

Par un jugement n° 2200906, 2200917 du 29 mars 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006296 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté la demande de M. B.

Par un jugement n° 2013739 du 29 janvier 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Patureau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet précitée ; 3°) d'enjoindre au préfet

Par un jugement n° 2411201 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2025, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 la commune de Val d'Isère, représentée par Me Petit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Par un jugement n°1703297 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif d'Amiens, après avoir prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de la demande du centre hospitalier d'Albert tendant à

Ainsi que l'a relevé le premier juge, il ressort des pièces du dossier que la demande de première instance de M.

Par un jugement n° 1901391 du 15 juin 2021, le tribunal administratif de Besançon a rejeté la demande de la CPE.

Par deux jugements n° 2201556 du 9 juin 2022 et n°2201623 du 28 juin 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M. B conteste cette ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter les demandes de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2021, le préfet de la Moselle demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant

Sur le jugement n° 2002712 du 25 novembre 2021 : 3. En premier lieu, la demande de Voies navigables de France devant le tribunal administratif de Nancy tendait à la condamnation de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M.