à tous les arguments avancés par les parties, a répondu à ces trois moyens aux points 6 à 11, 13 et 14 de ce jugement.

C le certificat de résidence sollicité, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. M.

Il soutient que : - l’annulation de l’obligation de quitter le territoire français emporte par voie d’exception d’illégalité l’annulation de l’assignation à résidence ; l’obligation de quitter le territoire

B a fait l'objet, le 26 octobre 2015, d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours puis, le 5 février 2016, d'un deuxième arrêté portant obligation de

L'intéressée a, par la suite, fait l'objet, le 5 février 2016, d'un deuxième arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet du Gers a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a retiré son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

B, il ressort des termes du jugement attaqué que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par le requérant, ont répondu de manière suffisamment précise à tous

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Il soutient que : - le jugement du tribunal administratif de Paris est entaché d'omission à statuer faute de répondre à tous les moyens exposés en première instance ; - ce jugement est entaché de dénaturation

Elle soutient que : - le jugement de première instance est insuffisamment motivé dès lors qu’il ne répond pas au moyen relatif à l’appréciation portée sur sa valeur professionnelle en 2019 qui, s’agissant

demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2019 par lequel le préfet de Guyane a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par l’appelant, ont suffisamment répondu aux moyens soulevés à l’appui de la contestation de l’arrêté en litige, et

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-pontoise d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet Val d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

qu'il fait droit au moyen tiré du caractère disproportionné de la sanction retenue à l'encontre de l'intéressée, il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre