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4 853 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01776_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 13 février 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la l'arrêté du 28 octobre 2022 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00888_20230809

Admin. Appel

9 août 2023

9 août 2023

A, ressortissant marocain né le 6 août 1999, est entré en France le 7 juillet 2016 muni d'un visa, actuellement périmé depuis le mois de juillet 2017, et se maintient depuis cette date irrégulièrement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01024_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

B, ressortissant marocain né le 10 juillet 1993 à Berkane, qui a déclaré être entré irrégulièrement en France en avril 2020, a sollicité son admission au séjour dans le cadre des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01906_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

A, ressortissant marocain né le 24 janvier 2004 à Oujda qui a déclaré être entré en France le 6 septembre 2018 sous couvert d'un visa de type C valable du 15 août 2018 au 29 septembre 2018, a sollicité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02308_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, ressortissant marocain, né le 29 mars 1975, est entré en France en novembre 2013, sous couvert d'un visa portant la mention D délivré par les autorités italiennes, et a sollicité la délivrance d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00861_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

A, ressortissant marocain né le 18 avril 1996, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01703_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

A, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 31 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2021 du préfet de la

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03779_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 24 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2023 du préfet du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01194_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A, ressortissant marocain, a déclaré être entré en France en avril 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04433_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

B, ressortissant marocain né le 24 décembre 1993 à Douar Ouled Boubker et entré en France le 20 août 2015 selon ses déclarations, a fait l'objet de l'arrêté querellé du 24 novembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00344_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

D, ressortissant marocain né le 16 septembre 1986 à Bourd (Maroc), est entré sur le territoire français pour la dernière fois le 24 novembre 2022, selon ses déclarations, sous couvert d'un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01450_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A, ressortissant marocain, né le 24 février 1981, déclare être entré sur le territoire français en 2019.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06340_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-marocain du 9 décembre 1987 ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00614_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A, de nationalité marocaine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet du Var en date du 8 novembre 2023 lui refusant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00946_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

27 août 2025

Il ressort des pièces du dossier que les moyens tirés de ce que la commission du titre de séjour n'a pas pris en compte l'insertion professionnelle de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02921_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03767_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

lieu, aux termes de l'article 1er de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc en matière de séjour et d'emploi du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04463_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

A, ressortissant marocain né le 6 décembre 1973, a sollicité, le 30 novembre 2020, le renouvellement de sa carte de séjour temporaire pour raisons de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00409_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

20 mai 2022

Mariée au Maroc en décembre 2013 avec un ressortissant français M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21698_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

C, ressortissant marocain né le 7 mai 1987, est entré en France le 29 février 2020 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour valable jusqu'au 12 avril 2020.

Source officielle

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