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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NT02395_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 25 aout 2025, Mme A demande à la cour de suspendre l'arrêt n° 24NT01282 du 8 juillet 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2020 du tribunal administratif de Nice en ce qu'il a rejeté la demande d'annulation du titre exécutoire émis par la commune de Cannes le 31 aout
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00873_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
B, ressortissant de nationalité algérienne, né le 9 juin 1995 à Sidi M'Hamed (Algérie), est entré en France le 2 aout 2017 sous couvert d'un visa court séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00263_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 11 aout 2023 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de séjour de " membre de famille d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03516_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 aout 2023, Mme B, représentée par Me Azoulay Cadoch, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2313417 du 25 juillet 2023 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06364_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
Elle relève appel du jugement du 8 juillet 2021 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 13 aout 2020 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00222_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours hiérarchique, en date du 10 aout 2021, formé contre l'arrêté du 10 juin
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01964_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la requête en référé tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 24 aout 2021 du ministre de l'intérieur a été rejetée par une ordonnance n° 2118128 du 10
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00798_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, ressortissant guinéen né le 2 octobre 1990, a présenté une demande d'asile enregistrée le 23 aout 2023 en guichet unique. La consultation du système Eurodac a révélé que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01441_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 aout 2020 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02132_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 aout 2024, Mme A..., représentée par Me Noel, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision du 24 mai 2022 du département du Lot-et-Garonne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02175_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 aout 2024, la SAS La Pataterie Holding, représentée par Me Coudert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 juillet 2024 ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02512_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
Par une ordonnance n° 2401598 du 27 aout 2024, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Mayotte a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02349_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Par une ordonnance n° 2501259 du 28 aout 2025, le juge des référés du tribunal administratif de La Réunion a suspendu l’exécution des délibérations du 1er avril 2025 et enjoint à la commune du Port de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00688_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En l'espèce, par une ordonnance n° 2411522 du 20 aout 2024, qui n'a pas fait l'objet d'un pourvoi, le juge des référés du tribunal administratif de Nantes, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01251_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A, ressortissant pakistanais né le 14 aout 1987, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour sur le fondement des dispositions alors codifiées à l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01237_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 8 février 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 aout
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02277_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
La requête de Mme B... dirigée contre cette ordonnance n’a cependant été enregistrée que le 23 aout 2025, soit après l’expiration de ce délai.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05709_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l’État à une somme de 85 000 euros au titre du préjudice moral, physique et financier résultant de la décision du 1er aout 2023 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01093_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2024, Mme B, représentée par Me Ader-Reinaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 aout
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