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DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02751_20230303
3 mars 2023
Par une requête enregistrée le 2 novembre 2022 sous le numéro 22NC02751, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 en ce qui la concerne
ORCA_22NC02807_20230608
8 juin 2023
Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022 sous le numéro 22NC02807, Mme C, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 en ce qui la concerne
ORCA_23NC02053_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la cour : I – Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, sous le n° 23NC02053, Mme A..., représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 mai
ORCA_23NC02675_20240129
29 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 10 août 2023 sous le n° 23NC02675, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet
ORCA_23NC02718_20240202
2 février 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 14 août 2023 sous le n° 23NC02718, Mme D, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet
ORCA_24NC01031_20240627
27 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 mars 2024 ; 2°) d'annuler la
ORCA_22NC01385_20230217
17 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, Mme B, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler
ORCA_22NC02178_20230209
9 février 2023
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juillet 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
ORCA_22NC03004_20230316
16 mars 2023
A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre
ORCA_23NC01593_20230919
19 septembre 2023
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
ORCA_23NC01596_20231020
20 octobre 2023
B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
ORCA_23NC03076_20231110
10 novembre 2023
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
ORCA_23NC03630_20240301
1 mars 2024
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
Juge des référés
ORCA_25NC01333_20250820
20 août 2025
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant
ORCA_21NC03314_20220718
18 juillet 2022
B, représenté par Me Ségaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 novembre 2021 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
ORCA_22NC01748_20221215
15 décembre 2022
A, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) de prononcer
ORCA_22NC02618_20230217
A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 ; 3°) à titre subsidiaire, de suspendre
ORCA_23NC00183_20230608
A, représenté par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2022 : 3°) à titre subsidiaire, de prononcer
ORCA_23NC03300_20240112
12 janvier 2024
B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 octobre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 octobre 2023 ; 3°) à titre subsidiaire, de prononcer la suspension
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02863_20251202
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402555 du 13 novembre 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
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