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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01687_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA00513_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01586_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00134_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00791_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01485_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01774_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01807_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02481_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Pour expédition conforme, La greffière, Chloé Huls-Carlier 1 N°22DA02481

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00108_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Huls-Carlier 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00234_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, par délégation, la greffière, Chloé Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02187_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Huls-Carlier 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00612_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Huls-Carlier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA00769_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Huls-Carlier N°21DA00769

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00202_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

907 et le sentier de grande randonnée n° 7, et en particulier des sites touristiques du signal de Saint-Pons, du saut de Vézoles, des hauts de Saint-Vincent d'Olargues et de la table d'orientation du Caroux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02270_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, représenté par Me Carles, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201418 du 13 mai 2022 du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 du

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_20DA01934_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02633_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02829_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Huls-Carlier La République mande et ordonne au préfet de la Somme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01664_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Huls-Carlier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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