Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC01456_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est préfète du Bas-Rhin de procéder au réexamen de sa situation dans un
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01289_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 22 janvier 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03061_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01797_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, Mme B, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01792_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle du 19 août 2021 portant refus de séjour, obligation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03130_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
A, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel le préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03777_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2023, Mme A, représentée par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300661/8 du 26 avril 2023 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03151_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aube de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00703_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Chaib, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00114_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
C, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100328 du 25 mai 2021 du tribunal administratif de Besançon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2021, par lequel le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02371_20260203
3 février 2026
3 février 2026
2024-07-15-00006 du préfet de l'Indre du 15 juillet 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial n° 36-2024-116 du même jour, et librement consultable sur internet, Mme Nadine Chaib
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03043_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207384 du 27 avril 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00028_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la cour : I) Par une requête, enregistrée sous le n° 24TL00028 le 4 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00384_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00639_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Uxello aquitaine, à la Société Daufin construction metallique, à la Société lam invest sas, à la Compagnie helvetia assurance, à la Société Amsa, à la Société mma iard, à la Société ateliers de la chainette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03047_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00945_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
G, représenté par Me Krimi-Chabab, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mars 2024 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel la préfète
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01732_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1) d'annuler l'article 3 de ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre à l'autorité préfectorale de réexaminer sa situation dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01440_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa
Source officiellePage 4 sur 6