Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 4 août 2023, la SARL Urgever, représentée par Me Jourda, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 septembre 2021, la commune de La Garenne-Colombes, représentée par Me Bernard, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

C D F et Mme G A épouse D des visas de court séjour pour visite familiale.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2024 et 12 février 2026, la commune de Coudekerque-Branche, représentée par Me Robillard, demande à la cour, dans

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juin 2023 sous le n° 23TL01295 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, Mme A C, représentée par Me Gruwez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 9 mars 2022 de la préfète

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024 sous le n° 24TL00362 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme B, représentés par Me Blain, demandent

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2024 sous le n° 24TL00634 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme A, représentée par Me Wakam, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024 sous le n° 24TL00692 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024 sous le n° 24TL02016 M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2020, M.

Par un courrier du 10 février 2023, la cour, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, a informé les parties qu'elle était susceptible de relever d'office le moyen d'ordre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 10 février 2023, Mme A et M.