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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00125_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01013_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01013
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01015_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01015
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01620_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01794_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02224_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02173_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02222_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02502_20250227
27 février 2025
27 février 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02590_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°24DA002590
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00182_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La présidente de la Cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00154_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03249_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, représenté par Me Genevois, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2103147 du 12 juillet 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00277_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01189_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01260_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01661_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01709_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01709
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02054_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02319_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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