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B..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 20 septembre 2023 susvisée ; 3°) d’enjoindre à la préfète du Rhône,

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06574_20260223

Admin. Appel

23 février 2026

A..., représenté par Me Hassid, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2500770 du tribunal administratif de Montreuil en date du 2 décembre 2025 ; 2°) d’annuler les décisions en date

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01201_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02987_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02102_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juillet 2024, sous le n° 24LY02102, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02461_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la cour Par une requête et le mémoire rectificatif, enregistrés les 21 juillet 2022 et 22 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Hassid, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00778_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

A B, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 8 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui délivrer un

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00542_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 février 2022 et 24 novembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Hassid, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04238_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de lui délivrer un certificat

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02340_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03311_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 juillet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02563_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

B, ressortissant tunisien né le 20 janvier 2001 à Hassi Jerba, qui a déclaré être entré en France au mois d'août 2018, a sollicité le 1er février 2022 son admission exceptionnelle au séjour.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00121_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01771_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02199_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 27 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 23 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00636_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 février 2024 du tribunal administratif de Toulon en tant qu'il a rejeté ses conclusions aux fins d'annulation de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02629_20240617

Admin. Appel

17 juin 2024

A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de faire droit à ses demandes de première instance.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01423_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

C E, représentés par Me Hassine, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00095_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

B représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche, à titre principal

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03747_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

B, ressortissant mauritanien, né le 31 décembre 1994 à Hassi Chegar, est entré sur le territoire français le 10 septembre 2018 selon ses déclarations.

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