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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01080_20240704
4 juillet 2024
décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00195_20231005
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00943_20240129
29 janvier 2024
A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01022_20260120
20 janvier 2026
Revert, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
3ème chambre
DCA_22PA04243_20221216
16 décembre 2022
Une décision de complétude a été communiquée le 11 mai 2021 et une décision d'homologation a été prise le 21 mai 2021 par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail
Juge des référés
ORCA_25MA01171_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024; 2°) d’annuler
ORCA_24MA01466_20241105
5 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00929_20230928
28 septembre 2023
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.
DCA_25MA01239_20251104
4 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, et des pièces enregistrées les 1er août et 13 octobre 2025, M.
ORCA_22MA02163_20230405
5 avril 2023
de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; Par un jugement n° 2110892 du 8 mars
ORCA_23MA01949_20230807
7 août 2023
Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2023, la requête présentée pour Mme A B par Me Kuhn.
ORCA_22MA01182_20220620
20 juin 2022
A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22MA01186_20220620
ORCA_24MA00771_20241021
21 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.
ORCA_23MA02786_20240306
6 mars 2024
2017 au 23 mai 2018, du 15 octobre 2018 au 14 octobre 2019 et du 12 décembre 2019 au 11 décembre 2020, ainsi que des documents épars de nature médicale.
ORCA_25MA01826_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre
ORCA_25MA00554_20251112
12 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.
ORCA_25MA02539_20260217
17 février 2026
(CE 10 mars 2018, Safraou, n° 414156, mentionné aux Tables). 3. Si M.
ORCA_24MA01075_20241001
1 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 17 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4
ORCA_22MA02675_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
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