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98 798 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01080_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00195_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00943_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01022_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04243_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Une décision de complétude a été communiquée le 11 mai 2021 et une décision d'homologation a été prise le 21 mai 2021 par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01171_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00929_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01239_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, et des pièces enregistrées les 1er août et 13 octobre 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02163_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office ; Par un jugement n° 2110892 du 8 mars

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01949_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 juillet 2023, la requête présentée pour Mme A B par Me Kuhn.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01182_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01186_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

A a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 mars 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00771_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02786_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

2017 au 23 mai 2018, du 15 octobre 2018 au 14 octobre 2019 et du 12 décembre 2019 au 11 décembre 2020, ainsi que des documents épars de nature médicale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01826_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 17 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 15 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00554_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02539_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

(CE 10 mars 2018, Safraou, n° 414156, mentionné aux Tables). 3. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01075_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 25 avril et le 17 septembre 2024, Mme C, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 4

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02675_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle

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