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317 résultats pour « Landete Pierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03043_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

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Juge des référés

ORCA_25BX00763_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02375_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la commune de Charny Orée de Puisaye, représentée par Me Landot (SELARL Landot et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04473_20220804

Admin. Appel

4 août 2022

4 août 2022

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2021 de la préfète de la Gironde

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00178_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

A..., représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02283_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

une ordonnance n° 25BX02283 du 12 septembre 2025, le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête présentée pour la commune du Gosier, représentée par Me Landot

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02085_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00099_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01857_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00079_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00774_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03131_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00324_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00431_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

C A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00787_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 de la préfète de la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02455_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

A B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03041_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00237_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01520_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01410_20230109

Admin. Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 10 juin 2022, M.

Source officielle