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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX03043_20250528
28 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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ORCA_25BX00763_20250729
29 juillet 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02375_20241003
3 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, la commune de Charny Orée de Puisaye, représentée par Me Landot (SELARL Landot et associés), demande à la cour : 1°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04473_20220804
4 août 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2021 de la préfète de la Gironde
ORCA_25BX00178_20251121
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8
ORCA_25BX02283_20250918
18 septembre 2025
une ordonnance n° 25BX02283 du 12 septembre 2025, le juge d'appel des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté la requête présentée pour la commune du Gosier, représentée par Me Landot
ORCA_22BX02085_20230309
9 mars 2023
ORCA_24BX00099_20240730
30 juillet 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORCA_24BX01857_20250327
27 mars 2025
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00079_20231011
11 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_23BX00774_20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_21BX03131_20221123
23 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00324_20230208
8 février 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier, en premier lieu, d'annuler les arrêtés n° 11 et 12-2021 du maire de la commune de Lanet portant réglementation du stationnement et de la circulation
ORCA_22BX00431_20220901
1 septembre 2022
C A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 de la préfète de la
ORCA_22BX00787_20230130
30 janvier 2023
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 9 octobre 2020 de la préfète de la
ORCA_24BX02455_20250130
30 janvier 2025
A B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 septembre
ORCA_24BX03041_20250416
16 avril 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 décembre
ORCA_25BX00237_20250603
3 juin 2025
A, représenté par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 janvier
ORCA_25BX01520_20251027
27 octobre 2025
B..., représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 28
ORCA_22BX01410_20230109
9 janvier 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 10 juin 2022, M.