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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01775_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
N'diaye, né au Sénégal en novembre 2002, est entré en France et a été placé à l'aide sociale à l'enfance en novembre 2019. 3. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02559_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A, né en 1981, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident sa mère et son fils. Il est célibataire.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02591_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 27 mars 2024 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00922_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 25 mars 2021, présentée pour M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00098_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22598_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mme A, ressortissante sénégalaise, née le 28 décembre 1971, est entrée en France le 13 mars 2007, sous couvert d'un visa de court séjour, valable du 3 mars au 16 avril 2007.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02192_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il en a, le 6 mars 2024, sollicité le renouvellement sur le fondement de l’article L. 423-23 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00504_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00680_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 9 mars 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02214_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
qu'elle réside en France depuis 2013, les déclarations de revenus souscrites au nom des époux ne sauraient suffire à établir la réalité de sa présence en France, alors qu'elle n'a pas, du vivant de son mari
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00980_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Par un jugement n° 2306439 du 12 mars 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01517_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par suite, il n’est pas établi qu’un retour au Sénégal aurait pour elle des conséquences psychologiques d’une exceptionnelle gravité.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00654_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2023 et un mémoire enregistré le 18 mai 2024, Mme A, représentée par Me Epoma, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00745_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un jugement en date du 1er mars 2022, dont M. A relève appel, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01239_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C A et à Me Marie Lepeuc. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime. Délibéré après l'audience du 21 novembre 2024, à laquelle siégeaient : - M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00595_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02192_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
où réside l'un de ses deux fils désormais adultes, ainsi que ses parents, comme elle l'a indiqué dans le formulaire renseigné le 6 mars 2023 dans le cadre du réexamen de sa situation.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02176_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Si elle soutient qu'elle a été contrainte de quitter le Sénégal en raison de sa situation de femme seule rejetée par la seconde épouse de son père, ses allégations ne sauraient, à elles seules, emporter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00187_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
En vertu du paragraphe 321 de l'article 3 de l'accord conclu entre la France et le Sénégal du 23 septembre 2006 modifié par l'article 2 de l'avenant du 25 février 2008, entré en vigueur le 1er août 2009
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04755_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Mme Moina Amina, ressortissante comorienne née le 27 avril 1991, est arrivée à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance du Sénégal le 29 juillet 2021 et a demandé, le lendemain,
Source officiellePage 4 sur 7