Par un jugement n° 2206330 du 22 novembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2300168 du 3 avril 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2000377 du 14 mai 2020, le président du tribunal administratif de Bastia a transmis la requête au tribunal administratif de Marseille.

Par un jugement n° 2209608 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2311844 du 23 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, M.

Par un jugement n° 2200272 du 18 février 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101698 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2021, M.

Cette décision a été confirmée par un jugement n° 1606254 du 17 octobre 2016 du tribunal administratif de Marseille. M.

Par un jugement n° 2304597 du 26 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2111086 du 21 mars 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2022, M.

Par un jugement n° 2307529 du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

En particulier, aucune précision n'est apportée par la personne qui témoigne d'une " vie commune " et la requérante ne se prévaut, du reste, pas d'une relation maritale.

Par un jugement n° 2204570 du 21 juillet 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) La Joconde a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des cotisations

Mme A B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Pour rejeter la demande de Mme C A, la préfète du Rhône s'est fondée sur le jugement du tribunal correctionnel de Marseille du 21 décembre 2017 par lequel M.

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A doit être regardé comme relevant appel du jugement du tribunal administratif de Marseille du 30 août 2023 en tant qu'il a rejeté le surplus de ses conclusions. 2.