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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_23PA04909_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 29 novembre 2023 et 12 avril 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Monconduit, demande à la Cour :
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00612_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ou, à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté portant obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01622_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00213_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A, représentée par Me Christelle Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions portant refus de titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00882_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2025, Mme A..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02178_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03668_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et des pièces, enregistrés les 6, 15 et 16 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02857_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 24 février 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05392_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal administratif de Montreuil du 27 novembre 2024 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00317_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
A B, représenté par Me Monconduit, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00938_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, Mme B..., représentée par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03474_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, représenté par Me Monconduit, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté en tant qu'il lui fait obligation de quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01587_20240819
19 août 2024
19 août 2024
B A, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2401844 du 7 mars 2024 rendu par le président de la dixième chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01052_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2023, M. et Mme C E, représentés par Me Monconduit, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04449_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
B, représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation pour excès de pouvoir des décisions du 8 avril 2024 du préfet de police de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02846_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 août 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision du 5 avril 2023 de la commission
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA05393_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, Mme C, épouse A, représentée par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 de ce jugement du tribunal
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01691_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Monconduit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 18 octobre 2023 rejetant sa demande de titre de séjour et l’obligeant à quitter
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01288_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
C, représenté par Me Monconduit, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2116244/6-3 du 20 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01734_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A représenté par Me Monconduit demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2501196 du 4 mars 2025 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté
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