Le 27 septembre 2023, la police municipale de Montauban l'a placé en garde à vue pour des faits de conduite en état d'ivresse, violence et rébellion sur personnes dépositaires de l'autorité publique.

d'incapacité n'excédant pas huit jours et violence sans incapacité par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité et pour des faits de rébellion

Il soutient que : - le refus de séjour est insuffisamment motivé, ce qui révèle un défaut d’examen particulier de sa situation ; - il méconnaît les dispositions des articles L. 435-1 et L. 435-4 du code

A a été condamné sept fois à de la prison pour vol, violence, rébellion, mise en circulation de fausse monnaie, conduite sans permis ou usage de stupéfiants.

détérioration du bien d’autrui par un moyen dangereux pour les personnes, pour des violences aggravées sur dépositaire d’une mission publique, autres destructions et dégradations de biens privés et rébellion

dépourvu d'attaches à Cuba où il a vécu la majeure partie de sa vie et que, par ailleurs, il a été interpelé le 22 août 2021 pour tentative de vol dans un moyen de transport collectif de voyageurs et rébellion

A B a été condamné six fois par le juge pénal pour des faits, commis de 2009 à 2013, d'usage de stupéfiants, de conduite sans permis ni assurance ou après usage de stupéfiants, de rébellion, d'outrage

B étant connu des services de police de la Seine-Saint-Denis pour des faits de violences sur personne dépositaire de l'autorité publique suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, de rébellion avec

majorité des infractions étaient effectivement en lien avec les stupéfiants, il a également été condamné à plusieurs reprises pour port d’arme prohibé de catégorie 6, conduite d’un véhicule sans permis, rébellion

ayant entraîné la mort sans intention de la donner et violence avec usage ou menace d’une arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner, le 29 se tembre 2014 à huit mois d’em risonnement our recel

B..., ressortissant marocain né le 21 février 2004, a été interpelé le 9 juin 2024 et placé en garde à vue pour des faits de refus d’obtempérer, rébellion et recel de vol.

Il a été condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement pour usage de faux en écriture, usage illicite de stupéfiants, rébellion, recel de biens provenant d'un vol, escroquerie et prise du nom d'un

l’autorité publique, le 9 juin 2022 à une peine de quatre mois d’emprisonnement pour des faits d’outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique en récidive, de provocation directe à la rébellion

constituait une menace pour l'ordre public, le premier juge a relevé que l'intéressé avait été interpelé le 3 novembre 2008 pour des faits de violences conjugales, le 1er août 2018, pour des faits de rébellion

traitement des antécédents judiciaires (TAJ) pour des faits, commis entre mai 2007 et décembre 2021, de violences, vols avec violences, faux en écriture, menaces de mort, de violences, d'attentats, rébellion

circonstances exposant directement autrui à un risque de mort ou d'infirmité, le 10 décembre 2019 par le tribunal correctionnel de Nanterre à une peine de 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour des faits de rébellion

correctionnel d'Évry, le 2 mars 2011 à deux cents euros d'amende pour " refus, par le conducteur d'un véhicule, d'obtempérer à une sommation de s'arrêter ", le 29 avril 2011 à un mois d'emprisonnement pour " rébellion

B soutient que la dégradation de la situation politique en république du Mali du fait de l'action de plusieurs groupes rebelles sur le territoire, en particulier autour de la ville de Mopti, fait obstacle

par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, à trois reprises pour outrage à personne dépositaire de l’autorité publique, rébellion

pour lesquels il a été condamné à une peine d’un mois d’emprisonnement avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon le 20 mai 2019, d’autre part, de ce qu’il a fait l’objet d’une procédure pour rébellion