prise en charge médicale effective, laissant légitimement craindre un risque sérieux de passage à l'acte violent, au demeurant dans un contexte de menace terroriste élevée, et en l'absence de gages sérieux

Il soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit en se fondant sur un argument, tenant à l'absence d'autorisation de travail, qui n'a pas été invoqué par le préfet ; - la

Ainsi, le parcours de Mme A se caractérise par l'absence de progression dans ses études depuis l'année 2018, et par l'absence de toute cohérence dans son changement d'orientation.

Il soutient que c'est à bon droit que le premier juge a statué sur le paiement du solde du marché à la SAS Dubrac TP, qu'il n'est pas critiquable dans son appréciation des difficultés sérieuses tenant

Il soutient que c'est à bon droit que le premier juge a statué sur le paiement du solde du marché à la SAS Dubrac TP, qu'il n'est pas critiquable dans son appréciation des difficultés sérieuses tenant

Elle fait valoir que : - en l’absence de rapport d’expertise évaluant le préjudice, il est prématuré de déterminer le montant d’une provision, laquelle, en l’état, ne repose sur aucun calcul sérieux

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

auraient entendu s'y référer, l'interprétation des stipulations contractuelles qui validerait cette référence implicite n'est pas insusceptible d'une contestation sérieuse au sens des dispositions précitées

Dans ces conditions, le préfet de la Haute-Garonne a pu légalement fonder sa décision sur l'absence de caractère réel et sérieux des études de M. A.

Elle soutient : - que la créance alléguée est incertaine et sérieusement contestable ; - qu'en l'absence de convention écrite signée par les deux parties, elle doit être regardée comme ayant occupé

Or l'existence d'une telle perte de chance sérieuse apparaît, en l'état de l'instruction, sérieusement contestable.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

B... n’était pas sérieusement contestable, le juge des référés s’est borné à relever que ni l’obligation, ni le montant de la provision n’étaient contestés par l’OFB qui n’avait pas produit de mémoire

Toutefois, le requérant n’apporte aucun élément de nature à justifier ses absences. Ainsi, le caractère réel et sérieux de la formation suivie n’est pas établi.

contestée.

Le groupement n'apportant pas de contestation sérieuse à cette analyse circonstanciée du maître d'ouvrage, sa demande indemnitaire doit être rejetée.

Il n’est pas sérieusement contesté que cette dernière n’a plus d’activité depuis plus de quatre ans et que son actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social.

de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

L'intéressée s'étant abstenue de répondre dans le délai imparti, c'est à bon droit que le premier juge a pris acte du désistement de sa demande, ce que l'association appelante ne conteste d'ailleurs pas

B n'aurait pas pu prendre possession de son véhicule ;en outre, sa compagne, qu'il devait accompagner à une échographie, avait été prévenue ; - il y avait une contestation sérieuse de l'obligation ;