B n'assortit pas son argumentation des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé. 4. D'autre part, M.

dû examiner si le préfet avait apprécié, dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire, les risques qu'il encourt à son retour en Gambie ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté est insuffisamment

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement

Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité

Au fond : - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que l'arrêté en litige était entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dans la fixation du taux de l'indemnité d'administration et de technicité

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce dès lors qu'ils ont considéré à tort que la décision portant refus de titre de

de performance fixés dans le cadre du fonds de performance envisagé sont appréciés dans ce cadre ; / - des moyens humains et matériels mis en œuvre pour assurer la continuité du service public, incluant

En second lieu, les moyens tirés de ce que le tribunal aurait commis une erreur de droit et inexactement apprécié sa situation se rattachent au bien-fondé du jugement.

au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

au bien-fondé du jugement, sont sans incidence sur sa régularité et doivent ainsi être écartés.

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur les moyens

Le juge de l'excès de pouvoir exerce sur cette appréciation un entier contrôle. 7. Pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

, sur le fondement d’appréciations littérales identiques, donner lieu à des appréciations littérales différentes selon les autorités qui ont procédé à son évaluation ; - le compte-rendu d’évaluation

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation des premiers juges.

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter

Mme B soutient que les premiers juges auraient inexactement apprécié les faits de l'espèce. Ce moyen procède toutefois d'une contestation du bien-fondé du jugement et non de sa régularité.

Elle soutient que : S'agissant de la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié les faits de l'espèce ; S'agissant de la décision portant refus de séjour : - elle est

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté révèle un défaut d'examen

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le premier juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'obligation de quitter