B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 mars 2023.

Toutefois, de tels moyens, qui se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constituent pas des moyens d'irrégularité du jugement et doivent, par suite, être écartés comme inopérants

S'agissant des décisions en litige : - elles sont entachées d'un défaut de motivation ; - elles sont entachées d'un défaut d'examen de sa situation personnelle ; S'agissant de la décision portant

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 6 novembre 2024.

Toutefois, un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un moyen d'irrégularité du jugement et doit, par suite, être écarté comme inopérant. 4.

Les époux B font appel des jugements par lesquels le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de ces décisions. Sur le jugement attaqué : 4.

en raison de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour et de la décision portant obligation de quitter le territoire.

première demande de réexamen, qui a fait l'objet d'une décision d'irrecevabilité par l'office en application du 3° de l'article L. 531-32, uniquement en vue de faire échec à une décision d'éloignement

Toutefois, de tels moyens, qui se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constituent pas des moyens d'irrégularité du jugement et doivent, par suite, être écartés comme inopérants

Un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un moyen d'irrégularité du jugement et doit, par suite, être écarté Sur les décisions en litige : 4.

Toutefois, de telles erreurs, à les supposer établies, relèvent de l'appréciation du bien-fondé de leur décision et non de sa régularité. Sur la légalité de l'arrêté : 4.

Toutefois, de tels moyens se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle et ne constituent donc pas des moyens d'irrégularité dont la présente cour peut connaître.

Toutefois un tel moyen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un moyen susceptible d'affecter la régularité du jugement et doit, par suite, être écarté Sur

Toutefois, de telles erreurs, à les supposer établies, relèvent de l'appréciation du bien-fondé de leur décision et non de sa régularité. Sur la légalité de l'arrêté : 4.

Il a ainsi motivé son jugement de manière à permettre aux parties d'en critiquer le bien-fondé. Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement serait insuffisamment motivé doit être écarté. 4.

Cependant, de tels moyens, qui se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constituent pas une cause d'irrégularité du jugement et doivent donc être écartés comme inopérants.

En deuxième, le moyen tiré du défaut d'examen, qui se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constitue pas un moyen d'irrégularité dont la présente cour peut connaître. 5.

pays d'origine, dans le cadre de l'examen du moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, relève du bien-fondé

Toutefois, ces moyens, qui se rattachent au bien-fondé de la décision juridictionnelle, ne constituent pas des moyens d'irrégularité du jugement et doivent, par suite, être écartés comme inopérants.