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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02216_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
comprenant le traitement indiciaire brut calculé sur la base du classement opéré en application du I, l'indemnité de résidence et, le cas échéant, les suppléments pour charge de famille ainsi que les primes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01147_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par ailleurs, en application de l’article L. 613-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, l’obligation de quitter le territoire, prise, comme en l’espèce, sur le fondement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Saint-Barthélemy et l'agence territoriale de l'environnement de Saint-Barthélemy à lui verser une indemnité de 207 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'échouement
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00385_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Au terme de l’année universitaire 2020/2021, elle a échoué à valider sa deuxième année de licence « Science de la vie » mention « Biologie cellulaire et physiologie ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02369_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
sur le recours préalable obligatoire se substitue à la décision initiale de refus prise par l'autorité préfectorale.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00150_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
soutient que : - c'est à tort que le tribunal a écarté le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte ; une lettre du secrétaire général du ministère de l'intérieur ne peut valoir décision de prise
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01860_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
sur le territoire de la commune jusqu'en 2025 ; - la sanction est disproportionnée en raison du caractère non atteignable des objectifs fixés par le préfet pour la période ; - le tribunal n'a pas pris
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ayant échoué, elle s’est inscrite en première année aménagée de licence physique, chimie et sciences de l’ingénieur qu’elle a validée en 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01296_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
De plus, en mentionnant dans le bon de commande " formalités de solde du dossier Riso ", la requérante a nécessairement entendu assumer la prise en charge des mensualités de location et de maintenance
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02855_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Elle a échoué au titre de l'année 2022-2023. Puis, elle a redoublé et a signé un contrat d'apprentissage le 26 décembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01267_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Il a échoué à ses examens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03553_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
au moment de son audition ; - la décision en litige est entachée d'une erreur de fait : contrairement à ce qui est affirmé, il n'a pas échoué à plusieurs tests, mais à un seul, et l'agent de la police
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00058_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Dans ces conditions, il n'a été privé d'aucune chance sérieuse de réussir le concours organisé au titre de l'année 2017. 8.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01410_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elle a échoué en première année de master, mais l'établissement a accepté son passage en seconde année de master pour l'année 2020/2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02471_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Le préfet du Val-d'Oise a, par un arrêté du 19 décembre 2017 pris en application de l'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation, prononcé la carence de la commune de Taverny en matière
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01343_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
vigueur : " Lorsque la quittance ne porte aucune imputation, le paiement doit être imputé sur la dette que le débiteur avait pour lors le plus d'intérêt d'acquitter entre celles qui sont pareillement échues
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01151_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
-1 du code de la construction et de l’habitation alors en vigueur : « Lorsque, dans les communes soumises aux obligations définies aux I et II de l'article L. 302-5, au terme de la période triennale échue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Elle soutient que : - la procédure contradictoire préalable à la prise de la sanction de la majoration n’a pas été respectée, en méconnaissance des droits de la défense ; les avis émis par le comité régional
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
au 14 septembre 2018 ; enfin, le constat de l'absence de prix affiché pour " des produits en rayon ". 6.
Source officiellePage 4 sur 32