CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01273_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00574_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Immossimo a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer le remboursement d’un
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01428_20220525
25 mai 2022
ORCA_25MA01720_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...
ORCA_25NC02746_20260217
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
ORCA_25NC02747_20260217
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...
ORCA_23PA03385_20230929
29 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02238_20230530
30 mai 2023
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel la préfète de l'Ariège a déclaré
3ème Chambre
DCA_24VE01462_20250626
26 juin 2025
1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
ORCA_25MA01655_20251210
10 décembre 2025
ORCA_25NC02660_20260505
5 mai 2026
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00211_20240717
17 juillet 2024
3ème chambre
DCA_19PA00546_20250312
12 mars 2025
du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures
DCA_24LY01841_20250611
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
ORCA_21VE00839_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, d'une part, d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2020 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir
ORCA_22PA00906_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de
ORCA_22VE01308_20230906
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 par lequel la préfète du
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC02280_20221006
6 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, M.
ORCA_22NC00107_20220406
6 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E F C épouse A, représentée par Me D, a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, d'annuler la décision du 5 mars
Page 4 sur 3665