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1 133 résultats pour « veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01508_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le 30 octobre 2018, le CIVEN a décidé d’accorder à Mme A... veuve D... la somme de 34 735 euros. Le 29 décembre 2021, Mme A... veuve D... et M. B... D..., fils de M. C...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23NC00348_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : Mme A D veuve B est admise, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01113_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

19 décembre 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de Mme D... veuve C... est rejetée. Article : Le présent arrêt sera notifié à Mme B...

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00646_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Mme A veuve D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 9 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE01546_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

En l'espèce, Mme A veuve B, qui n'ignorait pas que M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02484_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Mme E C, sa veuve, a déposé une demande d'indemnisation sur le fondement de la loi du 5 janvier 2010 susvisée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04564_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme C A veuve B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01999_20220401

Admin. Appel

1 avril 2022

1 avril 2022

La demande d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle présentée par Mme A veuve C a été rejetée par une décision du 28 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01316_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B veuve A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan rejetant sa demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02524_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme F veuve E la somme de 1 500 euros à verser à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02042_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

ORDONNE : Article 1er : La requête de Mme D veuve B est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03226_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

En second lieu, Mme A veuve B indique reprendre en appel les moyens soulevés à l'encontre des décisions fixant le délai de départ volontaire et le pays de destination.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02198_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Les conclusions de Mme C veuve A et de Mme A tendant à ce que l'arrêt à intervenir soit déclaré commun à la CPAM doivent être accueillies.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01381_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

A E dans les conditions suivantes : * s'agissant de Mme B veuve E, épouse de M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01338_20220901

Admin. Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Par un jugement n° 2108699 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté la requête de Mme B A, veuve C.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03869_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Toutefois, d'une part, Mme A veuve D et M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01143_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

C..., veuve A...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00111_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

Mme C veuve A soutient que l'arrêté contesté a été signé par une autorité incompétente.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01793_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

En cause d’appel, Mme C... veuve A... ne critique pas le motif d’irrecevabilité retenu par le premier juge.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00576_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A... veuve C... est manifestement dépourvue de fondement.

Source officielle

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