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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02440_20230206

Admin. Appel

6 février 2023

6 février 2023

méconnaissance des dispositions du 11° de l'article L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors que la prise en charge qui lui est nécessaire n'est pas disponible en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY00521_20241007

Admin. Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

ne justifie pas d'attaches familiales ou personnelles en France autres que ses enfants, qui se trouvent dans la même situation administrative qu'elle, et qu'elle conserve des attaches familiales en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01751_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

D, dès lors que ce dernier possède un diplôme de cuisinier, délivré en Albanie ; S'agissant des décisions refusant la délivrance des titres de séjour sollicités : - elles n'ont pas été précédées d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01817_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Si elle soutient avoir quitté l’Albanie après le décès de son époux en 2009 et avoir transféré en France le centre de ses intérêts privés et familiaux, elle est hébergée, ne fait état d’aucune attache

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01859_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Dans ces conditions, et alors que rien ne s'oppose à ce que les deux enfants mineurs de la requérante poursuivent leur scolarité en Albanie où la cellule familiale a vocation à se reconstituer, le moyen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03506_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Albanie avec son épouse et ses enfants où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03508_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale puisse se reconstituer en Albanie avec son époux et ses enfants où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00077_20220803

Admin. Appel

3 août 2022

3 août 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que les requérants reconstituent la cellule familiale avec leurs trois enfants en Albanie où les deux aînés pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01048_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Ainsi, rien ne fait obstacle à ce que l'intéressé reconstitue la cellule familiale avec son épouse en Albanie. Dans ces conditions, en obligeant M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01931_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son épouse et ses deux enfants mineurs en Albanie.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01932_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale avec son époux et ses deux enfants mineurs en Albanie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00703_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Par ailleurs, ils n'apportent aucun élément de nature à établir les risques personnels encourus en cas de retour en Albanie alors, au demeurant, que leurs demandes d'asiles ont été rejetées par les instances

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01144_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il démontre une ancienneté significative sur le territoire français depuis six ans, que son handicap est la source d'un ostracisme certain en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00057_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

l'état de santé de Mme C nécessite une prise en charge médicale, le défaut de celle-ci ne devrait pas entraîner de conséquences d'une exceptionnelle gravité et qu'elle pourra voyager sans risque vers l'Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00506_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie avec son épouse et ses enfants où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00511_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Ainsi, rien ne fait obstacle à la reconstitution de la cellule familiale en Albanie avec son époux et ses enfants où ces derniers pourront poursuivre leur scolarité.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02470_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle n'établit pas être dépourvue d'attaches familiales en Albanie où elle a vécu jusqu'à l'âge de trente-sept ans. Mme B ne justifie pas d'une intégration particulière sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00636_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales conformément dès lors qu'il a indiqué devant l'OFPRA qu'il existe des risques sérieux sur son intégrité physique en cas de retour en Albanie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01021_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

Par ailleurs, elle n’établit pas être dans l’impossibilité de poursuivre sa scolarité en Albanie, son pays d’origine.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01296_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

scintigraphies et des échographies et que cette surveillance doit être accrue en cas d'infection urinaire, ces éléments ne suffisent pas à établir que cet enfant ne pourra pas bénéficier de ce suivi en Albanie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ALGANS, Pierre, Marcel, René

SIREN 917732174Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

04/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS ALGANS ABREVIATION : "S.E.E. ALGANS"

SIREN 399909266Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

30/04/2026

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Créations

ALGANS, Jérémy André Jean-Philippe

SIREN 817915564Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

02/02/2026

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Modifications diverses

ALGANS, Maxime

SIREN 984995621Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

16/09/2025

Voir →

Radiations

ALGANS, Nino

SIREN 985397413Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

12/08/2025

Voir →