de travail à durée indéterminée en qualité d'employée polyvalente au sein de la " SAS Pizzas Circus ", au demeurant postérieur à la date de la décision contestée, ne suffisent pas à établir que Mme B

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

B... se prévaut de la durée de sa présence en France, de la présence régulière de membres de sa famille et d’une promesse d’embauche.

à durée indéterminée à temps complet ainsi que des bulletins de paie pour les mois d'octobre et de novembre 2019, et pour la période de mars 2020 à août 2023, pour des activités salariées au sein de différentes

Toutefois, il ressort des pièces qu'il n'était présent sur le territoire français que depuis dix mois à la date d'édiction de la décision contestée.

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 421-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui exerce une activité salariée sous contrat de travail à durée indéterminée

B ne conteste pas en appel ne pas avoir présenté de visa long séjour ni de contrat de travail visé par l'autorité compétente à l'appui de sa demande de titre de séjour pour exercer une activité professionnelle

Dans ces conditions, les seules circonstances qu'il a disposé, d'ailleurs sans autorisation, de plusieurs contrats de travail en France, dont un contrat à durée indéterminée depuis le 25 juillet 2022 en

à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée d’un an et, d’autre part, l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

à durée indéterminée en qualité d'employé de restauration depuis le 1er août 2021, cette circonstance ne suffit pas à établir que sa situation relèverait des " considérations humanitaires " ou des " motifs

Enfin, la seule circonstance que Mme B... bénéficie d’un projet de contrat de travail à durée indéterminée ne suffit pas à démontrer qu’elle aurait fixé en France le centre de ses intérêts personnels et

Tout d'abord, les requérants font valoir qu'ils résidaient en France depuis plus de sept ans à la date d'édiction des arrêtés contestés.

Ils font valoir, en particulier, la durée de leur présence dans ce pays, le contrat de travail à durée indéterminée de l'époux, la naissance sur le territoire français de leurs trois enfants dont deux

à durée indéterminée et qu'il a effectué une demande d'autorisation de travail le 21 juillet 2021, l'ensemble de ces éléments ne permet pas de le regarder comme pouvant se prévaloir d'un motif exceptionnel

sous contrat à durée déterminée puis indéterminée à temps partiel depuis le 2 octobre 2017 auprès de la société Teamex, contrat obtenu en présentant une fausse carte d'identité portugaise et en se faisant

de travail à durée indéterminée en qualité d'aide à domicile.

lequel le préfet du Morbihan a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il serait reconduit

Sur la légalité de l'arrêté contesté : 2. En premier lieu, l'arrêté attaqué, qui mentionne les éléments de la situation personnelle de M.

B se prévaut d'une offre de contrat de travail à durée indéterminée en qualité de manœuvre plaquiste, sa situation ne répond pas à des considérations humanitaires ni à des motifs exceptionnels au sens

Le 13 décembre 2021, il a été interpellé lors d'un contrôle de police en gare de Sallanches.