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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01970_20240229
29 février 2024
Par une ordonnance n° 2101843 du 9 février 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_23VE01086_20240905
5 septembre 2024
désigné d'office pour représenter M.
ORCA_25DA01184_20250812
12 août 2025
Par une ordonnance n° 2400548 du 29 avril 2025, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen a donné acte du désistement d'office de sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02523_20240318
18 mars 2024
Par un jugement n° 2204986/8 du 19 avril 2022, le magistrat désigné du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00600_20240530
30 mai 2024
Par un jugement n° 2311544 du 4 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.
ORCA_24DA00601_20240530
Par un jugement n° 2311541 du 4 janvier 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.
ORCA_24DA00606_20240530
Par un jugement n° 2401010 du 7 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a annulé cet arrêté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01242_20220720
20 juillet 2022
Sur le désistement : 2. La société TBS déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00660_20240523
23 mai 2024
A de son désistement. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00192_20230215
15 février 2023
, soit par un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation. 2.
ORCA_22VE01129_20220825
25 août 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 juin 2022 et Me Emessiene désignée pour le représenter.
ORCA_24VE02697_20250109
9 janvier 2025
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance attaquée ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision contestée ; 3°) d'enjoindre au préfet du
ORCA_25VE02167_20251204
4 décembre 2025
D..., déjà représenté par un avocat, ne justifie pas du dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle.
ORCA_24LY01751_20250120
20 janvier 2025
le pays à destination duquel ils seraient reconduits d'office, à l'expiration de ce délai.
ORCA_24VE03327_20250128
28 janvier 2025
avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01635_20250328
28 mars 2025
Par un jugement n° 2401580 du 24 mai 2024, le magistrat désigné près le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
DCA_24DA00805_20241003
3 octobre 2024
Vu la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la présidente de la cour administrative d'appel de Douai a désigné M.
ORCA_22DA02016_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Svetlana Oudar, avocate au barreau de Paris, a interjeté appel du jugement du 16 août 2022 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen, sauf en ce qui
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02809_20231019
19 octobre 2023
Vu : - la décision du 1er septembre 2023 par laquelle la présidente de la cour a désigné M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01938_20250416
16 avril 2025
Ce délai ne peut être inférieur à vingt-quatre heures. / Elle dispose de la faculté de se faire assister par un avocat de son choix ou par un avocat désigné par le bâtonnier de l'ordre des avocats et peut
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