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précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

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précise que l'étudiant au sens de la directive est admis sur le territoire d'un Etat membre pour suivre, à titre d'activité principale, un cycle d'études à plein temps menant à l'obtention d'un titre d'enseignement

niveau supérieur sur le territoire de l'autre Etat doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement

l'État d'origine sur le territoire de l'autre État doivent, outre le visa de long séjour prévu à l'article 4, justifier d'une attestation d'inscription ou de préinscription dans l'établissement d'enseignement

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juillet 2019 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'Education nationale des Alpes-Maritimes, l'a mise en demeure d'inscrire son fils A dans un établissement d'enseignement

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décision portant refus de séjour est entachée d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation de sa situation personnelle, dès lors qu'il justifie d'une formation au sein d'un établissement d'enseignement

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Il résulte de l'instruction que lors des opérations de contrôle, le vérificateur a constaté que la société Sodibay, qui exploite sous l'enseigne E.

La société Madelille, qui exploite un hôtel-restaurant sous l'enseigne " Campanile " dans la commune de La Madeleine, a été assujettie, en sa qualité d'exploitante, à la cotisation foncière des entreprises

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A la suite de plusieurs contrats d'enseignement à durée déterminée, M.

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