Par suite, c'est sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation que le préfet de la Haute-Garonne a pu estimer que la situation de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Il a sollicité en préfecture de la Haute-Garonne, le 11 janvier 2022, le renouvellement de son titre de séjour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a, notamment, demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Sur l'appel principal présenté par le préfet de la Haute-Garonne : En ce qui concerne le moyen retenu par le premier juge : 2.

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet de Tarn-et-Garonne a rejeté sa demande de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

B A, représenté par Me Pougault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 20 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C, ressortissante ivoirienne, a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 20 mai 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 1er février 2023 ordonnant son transfert vers la Croatie et l'assignant à résidence, d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les arrêtés du préfet de la Haute-Garonne du 1er février 2023 ordonnant

Procédure contentieuse antérieure : La SAS Transports Dufieux a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté n° 47-2020-08-05-001 du 5 août 2020 par lequel la préfète de Lot-et-Garonne

B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a refusé l'admission au séjour sur le fondement du 11° de l'article

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B C a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 22 février 2024 par lequel le préfet du Tarn-et-Garonne l'a assigné à résidence dans la commune de Negrepelisse pour une durée

A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans