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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01442_20250403
3 avril 2025
à l'exécution du jugement du 16 octobre 2014 du tribunal administratif de Besançon, confirmé par la cour administrative d'appel de Nancy.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00799_20230706
6 juillet 2023
Le Conseiller d'État, Président de la cour administrative d'appel de Versailles T.
ORCA_22VE01493_20240118
18 janvier 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01185_20250207
7 février 2025
Par conséquent, la commune d'Eguilles ne rapporte pas la preuve que le ralentisseur en cause serait conforme à la réglementation en vigueur.
Juge des référés
ORCA_25MA01656_20250718
18 juillet 2025
Dans la présente instance, la société civile immobilière Kokoro et la société civile immobilière Nocturne relèvent appel de cette ordonnance. Sur la légalité de l'arrêté du 11 juillet 2024 : 2.
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00231_20250611
11 juin 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation dès lors qu'il ne constitue pas une menace actuelle pour l'ordre public et se conforme aux principes essentiels qui
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01541_20230411
11 avril 2023
A contre ce refus a été rejeté par un jugement du tribunal administratif de Nancy du 11 juin 2020, confirmé par un arrêt de la cour administrative de Nancy du 18 novembre 2021. Parallèlement M.
ORCA_25TL00876_20251231
31 décembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la requête d’appel E... C... B... est manifestement dépourvue de fondement.
ORCA_24NC00059_20240918
18 septembre 2024
A l'occasion de la contestation en appel de l'ordonnance prenant acte du désistement d'un requérant en l'absence de réponse à l'expiration du délai qui lui a été fixé, il appartient au juge d'appel, saisi
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01351_20220922
22 septembre 2022
Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.
ORCA_22NC02747_20221215
15 décembre 2022
ORCA_22NC03004_20230316
16 mars 2023
ORCA_22NC03131_20230427
27 avril 2023
tant par le tribunal administratif de Nancy que par la cour administrative d'appel de Nancy.
ORCA_23VE01001_20241015
15 octobre 2024
Au demeurant, sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, rejet confirmé par la Cour nationale du droit d'asile.
ORCA_23VE02092_20241126
26 novembre 2024
le 28 janvier 2021 par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), puis une demande de réexamen rejetée par l'OFPRA le 27 mars 2023, décision confirmée le 9 juin 2023 par la CNDA.
ORCA_23NC03363_20240301
1 mars 2024
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel présentées par MM. et Mme A sont manifestement dépourvues de fondement.
ORCA_24VE00087_20250107
7 janvier 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.
ORCA_24VE00448_20250116
16 janvier 2025
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00456_20220519
19 mai 2022
A : 5.Le rejet de l'appel du préfet de la Côte d'Or, qui repose sur la confirmation de la validité du motif de l'annulation prononcée par le tribunal, n'implique nécessairement, au sens de l'article
DCA_25LY01289_20251128
28 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Par un jugement n° 2306535 du 9 janvier 2024, confirmé par un arrêt n° 24LY00323 de la cour de céans du 8 janvier 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé l’arrêté
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