industriels et commerciaux, d'une somme totale de 169 621 euros déclarée dans la catégorie des traitements et salaires n'a entraîné aucun rehaussement de leurs revenus imposables ; - les déficits remis

Ils ont par suite répondu aux moyens qui leur étaient soumis alors même qu'ils n'ont pas, pour la société Secu'Sur, rappelé la période concernée par les rappels, ni rattaché à chaque période mensuelle

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national [] ". 13.

Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national. 6.

majorée des intérêts moratoires, en réparation du préjudice de jouissance subi ; 5°) d'enjoindre au département de l'Aisne et à la commune de Coucy-le-Château-Auffrique de procéder aux travaux de remise

Les brochures A et B et le guide du demandeur d'asile remis à l'intéressé étaient rédigées en langue bengali, qu'il a déclaré comprendre.

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B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne a prononcé sa remise aux autorités italiennes, en tant que responsables de l'examen

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années 2014 et 2015 ; d’autre part, sous le numéro 1901349, de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Ces impositions procèdent de la remise en cause de la déduction pratiquée sur le fondement du f) du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts, à raison de l'investissement réalisé par la société

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C fait valoir que les brochures devaient être remises dans une langue qu'elle comprend, les documents remis étaient rédigés en pachto, langue que l'intéressé a déclaré comprendre. En outre, M.

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d'autre part, d'enjoindre sous astreinte à la préfète de l'Ain de lui délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " ou " salarié ", subsidiairement de réexaminer sa demande après remise