jugement du 11 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 novembre 2022 ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Ain de lui délivrer un titre de séjour sollicité ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

de la Savoie de lui délivrer un titre de séjour ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa demande après remise d'un récépissé de demande de titre de séjour ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

B C demande à la cour de rejeter la requête de la préfète d'Indre-et-Loire, de confirmer le jugement du tribunal administratif d'Orléans et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application

lui délivrer un titre de séjour salarié sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la notification du jugement à intervenir et, en troisième lieu, de mettre à la charge de l'Etat la somme

Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 28 juillet 2021 en se prévalant d'un contrat de travail à durée indéterminée.

délivrer, dans l’attente, une autorisation provisoire de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat une somme

du 24 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme

autorisation de travail, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

police de lui délivrer un titre de séjour, ou à défaut de réexaminer sa situation, et dans l’attente de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme

délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, subsidiairement, d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation dans le même délai ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

En troisième lieu, la seule circonstance que le requérant ait produit des bulletins de salaire de 2016 à 2021 au nom de Mody B, un contrat de travail à durée indéterminée au même nom et un nouveau contrat

d'information Schengen selon les modalités prévues à l'article R. 613-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme

sous astreinte de 20 euros par jour de retard ou de procéder au réexamen de sa situation dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme

compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

, représentée par Me Lamirand, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme

astreinte de 80 euros par jour de retard, et à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler les décisions contenues dans l'arrêté du 25 janvier 2024 du préfet de la Gironde ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au bénéfice de son conseil, une somme

séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation en lui délivrant, dans l'attente, une autorisation provisoire de séjour assortie d'une autorisation de travail ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme

ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " ; 4°) et de mettre à la charge de l'Etat la somme