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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT01583_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier, notamment de la copie de l'accusé de réception "DubliNet " produite par le préfet de Maine-et-Loire, qui comporte le numéro de référence du dossier de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00834_20250513

Admin. Appel

13 mai 2025

13 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01196_20230822

Admin. Appel

22 août 2023

22 août 2023

selon l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00558_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Etienne Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01661_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02066_20250821

Admin. Appel

21 août 2025

21 août 2025

B demande à la cour d'annuler la décision de non-opposition du 25 février 2025 et l'ordonnance attaquée.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02233_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 22 août 2025, M. A... demande l’annulation de l’ordonnance du 20 août 2025 du tribunal administratif de Rennes. 

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06244_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02675_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été notifié à M. B par lettre recommandée dont il a accusé réception le 25 juin 2024.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00472_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00414_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01213_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B, représenté par Me B, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113484 du 8 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00796_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Medjnah, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 20 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00981_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C, représentée par Me Paschal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03373_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02027_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

B ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01431_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 18 juillet 2023 adressé à M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00178_20230905

Admin. Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Il ressort des pièces de la procédure que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00240_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

B, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et ces arrêtés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26DA00246_20260227

Admin. Appel

27 février 2026

27 février 2026

Chevaldonnet, président de chambre, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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