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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT01583_20231027
27 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier, notamment de la copie de l'accusé de réception "DubliNet " produite par le préfet de Maine-et-Loire, qui comporte le numéro de référence du dossier de M.
Juge des référés
ORCA_25NC00834_20250513
13 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01196_20230822
22 août 2023
selon l'accusé de réception délivré par l'application Télérecours.
ORCA_25DA00558_20250603
3 juin 2025
A, représenté par Me Etienne Cheron, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 25 octobre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01661_20240716
16 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25LY02066_20250821
21 août 2025
B demande à la cour d'annuler la décision de non-opposition du 25 février 2025 et l'ordonnance attaquée.
ORCA_25NT02233_20251008
8 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces, enregistrées les 20 et 22 août 2025, M. A... demande l’annulation de l’ordonnance du 20 août 2025 du tribunal administratif de Rennes.
ORCA_25PA06244_20260123
23 janvier 2026
ORCA_24VE02675_20241022
22 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que le jugement attaqué a été notifié à M. B par lettre recommandée dont il a accusé réception le 25 juin 2024.
ORCA_26DA00472_20260318
18 mars 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00414_20240621
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; - le code de justice administrative.
ORCA_23PA01213_20230526
26 mai 2023
B, représenté par Me B, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113484 du 8 février 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté
ORCA_25NT00796_20260429
29 avril 2026
A..., représenté par Me Medjnah, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance de la présidente de la 10ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 20 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00981_20220428
28 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mars 2022, Mme C, représentée par Me Paschal, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25PA03373_20250710
10 juillet 2025
A doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler ce jugement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_23PA02027_20230629
29 juin 2023
B ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01431_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 18 juillet 2023 adressé à M.
ORCA_23NT00178_20230905
5 septembre 2023
Il ressort des pièces de la procédure que le courrier de notification de l'ordonnance attaquée, qui a été adressé à M.
ORCA_24VE00240_20250213
13 février 2025
B, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, avocat, demande à la Cour d'annuler ce jugement et ces arrêtés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
DCA_26DA00246_20260227
27 février 2026
Chevaldonnet, président de chambre, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
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