au 15 novembre 2009 ; « Service des moyens portuaires de Toulon » : du 5 juillet 2010 au 9 septembre 2010 et du 6 septembre 2010 au 1er octobre 2010 et du 4 octobre 2010 au 4 février 2011 ; « Commandant

B, ressortissant colombien né le 10 octobre 1969, a demandé l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français

A, ressortissant pakistanais né en 1968, déclare être entré en France le 13 août 2021 et a présenté une demande d'asile à la préfecture de Seine-Saint-Denis le 14 septembre 2021.

B relève appel du jugement du 19 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.

Par un jugement n° 2301079 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2403065 du 16 septembre 2025, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2022 et 10 février 2023, M.

Par ordonnance du 21 octobre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 5 novembre 2025 à 12 heures.

Les intéressés ont bénéficié d'autorisations provisoires de séjour valables du 24 juin 2022 au 23 décembre 2022, renouvelées, s'agissant de M.

Par une ordonnance n° 2203339 du 14 septembre 2023, le président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

19 septembre 2023.

Par un jugement n° 2307607 du 18 septembre 2024, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, celles du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, celles du 5) de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

A B, ressortissant tunisien né le 27 septembre 1967 à Utique (Tunisie), titulaire d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes, est entré en France, selon ses déclarations, en septembre 2017

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2024, M.

En deuxième lieu, en produisant en appel deux ordonnances médicales du 23 octobre 2019 et une facture de dentiste du 20 novembre 2019, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2024, M.