Par arrêté du 24 février 2021 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du 26 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a donné délégation à M.

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle n'a pas porté au droit de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de la Moselle a

C B et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 25 novembre 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle les a obligés à quitter le territoire français dans

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Moselle lui

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 20 août 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Par un arrêté du 14 juin 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus. M.

Dans ces conditions, le préfet de Meurthe-et-Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

Dans ces conditions, le préfet de la Moselle ne peut être regardé comme ayant porté au droit de M.

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le maintien de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2024 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que la préfète de Meurthe-et-Moselle, après avoir constaté que M.

B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

En premier lieu, il ressort des mentions des arrêtés attaqués que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé la date d’entrée en France de M. E..., Mme A... B... et M.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de Meurthe-et-Moselle n’aurait pas procédé à un examen de la situation particulière de Mme D....

ar un arrêté du 21 décembre 2018, le réfet de la Moselle a délivré l’autorisation sollicitée. M. 

Si le préfet de Meurthe-et-Moselle relève que le numéro d'identification nationale n'est pas renseigné, M.