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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA03041_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
La société GBI Promotion a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le maire de Villemomble a retiré le certificat d’urbanisme CU 93077 20 B0552
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01273_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un jugement n° 1703901 du 26 février 2019, rectifié par ordonnances des 12 et 28 mars 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a condamné solidairement les Hôpitaux universitaires de Strasbourg
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01055_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B demeurant 10, rue du Maine à Ris Orangis (91130), tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01691_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler l’arrêté du 28 novembre 2024 par lequel le préfet de la Marne a retiré son titre de séjour et a fixé le pays de destination duquel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02266_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03818_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B A, représenté par Me Porcheron, a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 23 février 2018 par laquelle la ministre chargé du travail a retiré sa décision implicite de rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00678_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a retiré sa carte de résident.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03077_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A D et Mme H C née J ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 mai 2020 par lequel le maire de la commune de Nice a retiré l'arrêté du 21 février 2020 portant refus
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02973_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Charles-Eloi Gerval, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de l'ordonnance n°2300308 du 26 mai 2023, rectifiée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02239_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2019 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a retiré son titre de séjour.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01249_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un mémoire enregistré le 8 janvier 2025, le préfet de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer en faisant valoir qu'il a retiré la décision attaquée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02640_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Il a annulé la décision du 1er décembre 2020 par laquelle l'inspectrice du travail a retiré celle du 7 septembre 2020 et a à nouveau autorisé le licenciement de M. B.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02522_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 7 mai 2019 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère lui a retiré
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00367_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A D a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du 27 décembre 2023 par lesquelles la préfète de l'Allier a retiré le titre de séjour temporaire qui lui avait été délivré
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01735_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société Française du Radiotéléphone (SFR) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2019 par lequel le maire d'Istres a retiré
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00534_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
en sa possession, lui a interdit d'acquérir ou de détenir de telles armes, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02990_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il en va de même lorsque le pli n'a pu lui être remis lors de sa présentation et que le contribuable a été avisé de sa mise en instance, qu'il l'ait retiré ultérieurement ou ait négligé de le retirer.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02415_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., par un courrier en date du 22 août 2022 réceptionné le 29 août suivant, a demandé au maire de Bordeaux de retirer cet arrêté.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03407_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
d'analyses et de recherche de Normandie " Labéo " a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00459_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
contentieuse antérieure : La Fédération française de gymnastique a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 mars 2021 par laquelle la ministre du travail a, d'une part, retiré
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