A aux fins de sursis de paiement et, d'autre part, rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 août 2023 et 25 mars 2024, M.

Par une décision du 7 février 2014, l'Office français pour les réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile du 22 février 2013, décision confirmée par la cour nationale du droit d'asile.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2024, 21 janvier, 20 février et 7 mai 2025, Mme A, représentée par Me Zoubeidi-Defert, demande à la cour, dans le dernier

Sa demande a été rejetée le 29 octobre 2021 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 22 mars 2022 par la Cour nationale du droit d'asile.

Il y a toutefois lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par M. B devant le tribunal administratif de Besançon. 7.

A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 14 décembre 2022 par laquelle la commission de recours amiable a confirmé la décision du 23 novembre 2022 de la caisse d'allocations

B A, représenté par Me Blandin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1802394 du 31 mars 2020 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) de confirmer la décision du 3 juillet 2018 de la ministre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2024 et 18 août 2024, la société SPB et Conseils, représentée par Me Di Leonardo, avocat, demande à la

Par un jugement n° 2005185 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 6 mars 2023, M.

D, représenté par Me Gonzague de Limerville, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de confirmer la décision implicite d'autorisation du 9 novembre 2018 du préfet de l'Aisne et la décision

D, représenté par Me Peyrard, demande à la cour : 1°) de confirmer le prononcé du non-lieu à statuer sur la décision implicite du ministre du travail ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal en ce qu'il

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2019, Mme D, représentée par Me Vocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Par une décision du 24 avril 2024 confirmée par une ordonnance du président de la cour du 11 février 2025, le bureau d'aide juridictionnelle a rejeté la demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

D ordonnance n° 2101538 du 28 février 2022, le président de la 2ème chambre du Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

Par un jugement n° 2008100 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

Par un jugement n° 2003688 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023, Mme A épouse B, représentée par Me Soulier-Bonnefois, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif

B produit au dossier un récépissé de confirmation d'un rendez-vous en préfecture le 11 juin 2018 pour présenter une demande de titre de séjour, il n'apporte en appel, pas plus que devant les premiers juges

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Kling, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3) d'enjoindre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2022, Mme B, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté