Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges aux points 4 à 6 du jugement attaqué. 4. En deuxième lieu, si M.

En premier lieu, aux termes de l'article L. 212-3 du code des relations entre le public et l'administration : " Les décisions de l'administration peuvent faire l'objet d'une signature électronique.

En troisième lieu, Mme A fait valoir qu'elle séjourne en France depuis le mois d'avril 2017, où résident également son époux et leur fils, qui est inscrit en CAP électricien, et où elle s'est insérée socialement

En second lieu, la requérante fait valoir que la décision contestée devrait être annulée au regard des conséquences qu'elle emporte sur sa vie privée et familiale.

En deuxième lieu, M.

L'illégalité de cette décision est constitutive d'une faute de nature à engager la responsabilité de la commune du Blanc-Mesnil. En ce qui concerne les préjudices 7. En premier lieu, si M.

En premier lieu, Mme B fait valoir que tous les membres de sa famille possèdent la nationalité française et résident sur le territoire national.

En troisième lieu, M.

En deuxième lieu, l’erreur de fait alléguée quant à la nationalité de M.

En second lieu, si Mme A... fait valoir que le tribunal a entaché sa décision d’erreurs de droit, de telles erreurs, à les supposer établies, relèvent du bien-fondé du jugement et sont sans incidence sur

En premier lieu, en se bornant à faire état de l'arrivée au pouvoir dans son pays d'origine de la " Ligue Awami ", des persécutions auxquelles ses membres se seraient livrées et de ses craintes d'être

En dernier lieu, si M.

Par suite et alors que la requérante ne se prévaut en appel d'aucun élément de fait ou de droit nouveau, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs pertinents retenus par les premiers juges

F... demandent qu’il soit fait droit aux conclusions de la requête n° 24TL01446. Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2025, le préfet de l'Hérault conclut au non-lieu à statuer.

En second lieu, Mme B fait valoir que son fils, né et scolarisé en France, ne pourrait accéder aux suivis et aux soins psychiatriques en Angola.

En premier lieu, le requérant fait valoir la cohérence de son parcours étudiant, souhaitant compléter sa formation de cuisinier par des formations théoriques, notamment en langue anglaise et management

Il appartient à un agent public qui soutient avoir été victime d'agissements constitutifs de harcèlement de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

En premier lieu, M.