Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administratif d'appel de Toulouse le 30 juin 2023 sous le numéro 23TL01558, M.

Par un jugement n° 2114701/3-3 du 12 octobre 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301051 du 6 mars 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Morel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 17

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il annule la décision portant interdiction de retour

Par un jugement n° 2203848-2205851 du 6 février 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 mars 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2022, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, et des pièces enregistrées le 4 avril 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 février 2020, le 24 août 2020 et le 9 juin 2022, Mme A B, représentée par Me Herren, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2024, M.

Par un jugement n° 2201653 du 21 septembre 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2109793 du 10 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2022, M.

Par un jugement n° 2500362 du 27 juin 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Marseille sous le n°21MA03477 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n°21TL03477

Par un jugement n° 2102698 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, Mme A, représentée par Me Deniau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 février 2021, Mme B, représentée par Me Bisalu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;

Procédure devant la Cour : Par un recours enregistré le 30 septembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902398 du 29 juillet 2021 du