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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03071_20230321
21 mars 2023
des pièces du dossier ; - l'arrêté contesté est entaché d'incompétence au regard des articles L. 2122-18 et L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales ; - il est illégal, par la voie
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00545_20220901
1 septembre 2022
Par un acte enregistré le 21 juillet 2022, le préfet du Doubs déclare se désister purement et simplement de sa requête. M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04509_20240110
10 janvier 2024
Ce désistement d'action est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01282_20240327
27 mars 2024
A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Il y a lieu d'en donner acte. Sur les frais liés au litige : 3.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01674_20230919
19 septembre 2023
A déclare se désister purement et simplement de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Juge des référés
ORCA_24DA01434_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 18 mars 2025, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01753_20231221
21 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, Mme A, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de son action, dont sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice
ORCA_23NT01881_20240716
16 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 8 avril 2024, M. et Mme A, déclarent se désister purement et simplement de leur instance et de leur action.
ORCA_23NT02570_20240627
27 juin 2024
Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
ORCA_22TL21870_20230509
9 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société Motel Montpellier Sud déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_22TL21961_20231214
14 décembre 2023
A, représenté par Me Cagnon déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23BX02949_20240827
27 août 2024
Par mémoire enregistré le 11 juillet 2024, la société Bridge Energies déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23DA00996_20250321
21 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 5 février 2025, l'ASAPE déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORCA_23DA01111_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2024, la société ferme éolienne de Noyales, représentée par Me Sarah Beau, déclare se désister purement et simplement de l'instance et de l'action et demande qu'il
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01167_20231107
7 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 27 octobre 2023, Mme A déclare se désister purement et simplement de ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23DA01471_20250321
A déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORCA_23LY01749_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire enregistré le 6 mai 2025, la société Foncière Développement déclare se désister purement et simplement de sa demande et renonce aux frais de procès et demande à la cour de donner acte de
ORCA_24PA03921_20241217
17 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, la société GAN Assurances déclare se désister purement et simplement de sa requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
ORCA_24PA04688_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire, enregistré le 23 juin 2025, la société d'édition de Canal Plus et la société Groupe Canal Plus, représentées par Me Olléon et Me Janot, déclarent se désister purement et simplement de leur
ORCA_24VE00002_20260114
14 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 16 septembre 2025, la société Ferme éolienne du Moulin Neuf, représentée par Me Guiheux, déclare se désister purement et simplement de sa requête.
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