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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01537_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A soutient que sa sécurité serait menacée en cas de retour en Géorgie en raison de son expérience d'observateur dans un bureau de vote en Géorgie en 2021 où il a constaté des fraudes et a reçu des menaces

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02820_20230727

Admin. Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

B, ressortissants géorgiens, sont entrés en France, selon leurs déclarations, le 6 janvier 2022 afin de solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02931_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 23 juillet 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02951_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

D C et Mme A B, ressortissants géorgiens, sont entrés sur le territoire français, selon leurs déclarations, le 24 décembre 2018 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03131_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

A, ressortissant géorgien, est entré irrégulièrement sur le territoire français au cours du mois de décembre 2018, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants mineurs, afin de solliciter l'asile

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03226_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

B, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 13 décembre 2020 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03227_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 13 décembre 2020 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03044_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

B, ressortissant géorgien, relève appel du jugement du 24 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 octobre 2020 du préfet de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03468_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle est entachée d'erreurs de fait faute de justifier d'un visa en cours de validité, d'avoir consulté Visabio et en raison de la mention erronée de la nationalité géorgienne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03964_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

B A alias B C, ressortissant géorgien né le 20 novembre 1977, est entré de manière irrégulière en France au cours de l'année 2005.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02180_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

B, ressortissant géorgien né le 6 février 1986, qui indique être entré sur le territoire français en octobre 2019, a fait l'objet d'une décision de rejet de sa demande d'asile prise par l'OFPRA le 22 septembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02360_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A C, ressortissant géorgien, né le 23 août 1986 a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02070_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

C D, nés respectivement le 14 juin 1973, le 21 novembre 1976 et le 23 décembre 1996 et de nationalité géorienne, ont sollicité auprès des services de la préfecture de l'Aude la délivrance d'un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00150_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Mme A B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 28 octobre 2022, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00291_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

D et Mme C, ressortissants géorgiens nés respectivement le 22 mai 1990 et le 7 novembre 1991, sont entrés en France en octobre 2022 selon leurs déclarations.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00571_20240624

Admin. Appel

24 juin 2024

24 juin 2024

n'a pas été examinée ; elle méconnaît l'article 3 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2017 dès lors qu'il démontre que la prise en charge de sa fille, qui est polyhandicapée, est impossible en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01140_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

C et Mme D, ressortissants géorgiens nés tous deux en 2001, sont entrés en France en décembre 2021 selon leurs dires en compagnie de leur enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01568_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 13 août 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01802_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Mme B, ressortissante géorgienne née le 28 novembre 2002, déclare être entrée en France le 9 décembre 2017.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02464_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de l'enfant en raison de la gravité de l'état de santé de sa fille lourdement handicapée qui bénéficie en France d'une prise en charge médicale bien plus adaptée que celle qui lui était prodiguée en Géorgie

Source officielle

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