à l'exécution du jugement du 16 octobre 2014 du tribunal administratif de Besançon, confirmé par la cour administrative d'appel de Nancy.

Par un jugement n° 23007111 du 29 décembre 2023, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2000155 du 30 mars 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402049 du 27 septembre 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2024, M.

Par un jugement n° 2007827 du 14 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Le centre hospitalier de Laon relève appel de ce jugement ; il demande à la cour, à titre principal, de l'annuler et de rejeter les demandes de première instance de Mme B et de la CPAM de la Haute-Marne

Procédure d’exécution devant la cour Par courrier enregistré 15 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Bourg, a demandé au président de la juridiction d’assurer l’exécution du jugement du 4 octobre

Par un jugement n° 2008068 du 29 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2022, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance. M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance et l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 8 octobre 2022. M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 juin 2023 et des mémoires enregistrés les 3 août 2023 et 27 janvier 2025, la SCI Snow Fun, représentée par Me Haas, demande à la cour : 1

Par un jugement nos 2409302-2409303 du 31 mars 2025, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, M.

Par un jugement n° 2310630 du 31 août 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2410317 du 16 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, la société Caderas Martin SAS, représentée par Me Holger Ellenberger demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance nos 2021439

, demande à la cour : 1°) d'annuler partiellement ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 23 mai 2023 en tant qu'il a annulé les décisions des 27 juillet et 18 août 2020 ; 2°) de rejeter

Par un jugement n° 2102002 du 9 novembre 2021, le tribunal administratif de B a prononcé un non-lieu à statuer sur la demande de M.

Par un jugement n° 2300654 du 13 mars 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302804 du 6 juin 2025, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 29 mai 2020 par laquelle le préfet de la Moselle a rejeté sa demande de titre de séjour et a confirmé l'obligation de quitter