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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02875_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01021_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00659_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

C, représenté par Me Governatori, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 janvier 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, de renvoyer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01526_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03445_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2301363 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02047_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

13 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02584_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme A C demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00281_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

19 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SARL Pro Deco, représentée par Me Fellous, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00545_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL00177_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05397_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Papeete à sa demande préalable du 19 décembre 2023

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00144_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance du 12 janvier 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse doit être annulée. 6.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA00909_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03710_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le 28 mars 2017, les parents d'une élève de terminale ont adressé au proviseur du lycée Montaigne un courrier comportant des accusations à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01716_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503336 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01727_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503399 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que le courrier par lequel le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a invité M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02566_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03841_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la directrice, adjointe à la directrice générale adjointe chargée des ressources humaines de la chambre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03261_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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