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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02875_20251114
14 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la demande de M.
ORCA_23BX01021_20250108
8 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25MA00659_20250417
17 avril 2025
C, représenté par Me Governatori, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 janvier 2025 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nice ; 2°) à titre principal, de renvoyer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01526_20221110
10 novembre 2022
de la 9ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France ; 3°) d'enjoindre au
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03445_20231205
5 décembre 2023
Par une ordonnance n° 2301363 du 25 septembre 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02047_20220413
13 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_24NT02584_20241220
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme A C demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Nantes
ORCA_23VE00281_20250319
19 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, la SARL Pro Deco, représentée par Me Fellous, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00545_20230712
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00177_20230419
19 avril 2023
ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées en première instance.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05397_20250325
25 mars 2025
A, représenté par Me Dumas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite de refus opposée par le maire de Papeete à sa demande préalable du 19 décembre 2023
2ème chambre
DCA_23TL00144_20230704
4 juillet 2023
Il résulte de ce qui précède que l'ordonnance du 12 janvier 2023 du président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Toulouse doit être annulée. 6.
8ème chambre
DCA_22PA00909_20221205
5 décembre 2022
5ème Chambre
DCA_21PA03710_20230517
17 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le 28 mars 2017, les parents d'une élève de terminale ont adressé au proviseur du lycée Montaigne un courrier comportant des accusations à l'encontre de M.
ORCA_25PA01716_20250523
23 mai 2025
A, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503336 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
ORCA_25PA01727_20250523
B, représenté par Me Bertrand, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance no 2503399 du 11 avril 2025 du président de la 11ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler la
2ème Chambre
DCA_23VE00784_20231215
15 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que le courrier par lequel le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a invité M.
ORCA_22NT02566_20230328
28 mars 2023
A B, représenté par Me Schurmann, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 2 juin 2022 ; 2°) d'annuler la décision du
DCA_24PA03841_20260219
19 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 19 octobre 2022 par laquelle la directrice, adjointe à la directrice générale adjointe chargée des ressources humaines de la chambre
ORCA_23PA03261_20230927
27 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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