Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022 sous le numéro 22NC02715, Mme D, représentée par Me Pierre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 en ce qui la concerne ;

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre et 6 novembre 2024 et le 13 mars 2025 sous le n° 24TL02402, Mme D, épouse B, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 septembre et 6 novembre 2024 et le 13 mars 2025 sous le n° 24TL02402, Mme D, épouse B, représentée par Me Naciri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

Par une requête enregistrée le 15 juillet 2022, Mme B épouse D, représentée par Me Ilic, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 16 mai 2022 ; 2°) de

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, la commune de Méricourt, représentée par Me Matthieu Raoul, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de Mme

B, représenté par Me Trojman-Cohen, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du 17 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2020 en tant qu'il porte affectation d'office sur un

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, Mme A, représentée par Me Joliff, conclut au non-lieu à statuer sur la requête présentée par le groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil et à

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 février 2022, Mme A, représentée par Me Le Cornec, conclut au rejet des conclusions de la requête et à ce que la somme de 2500 euros soit mise à la charge du

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, le groupement foncier agricole (GFA) Lou Peyret, représenté par la SCP SVA, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

E G C et Mme B F D, représentés par Me le Floch, ont demandé au tribunal administratif de Nantes : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre

A..., représentés par la Selarl Athena avocats associés, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Douarnenez la somme de 5 000 euros au titre de l’article L.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme B, représentée par Me Erkel, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 juin 2022 du tribunal administratif de

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2024, et un mémoire de production enregistré le 24 avril 2024, la commune de Normanville, représentée par Me Quentin André, demande

B A, représenté par Me Trecourt, demande : 1°) d'annuler le permis de construire tacite délivré par la maire de Ville-la-Grand à la société civile immobilière (SCI) La Colline en vue de la création d'un

D, représenté par Me Paloux, déclare se désister purement et simplement de sa requête et demande qu'il soit donné acte de son désistement.

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2023, la SCCV Dinard Saudrais, représentée par Me Poilvet, demande à la cour de rejeter la requête de Mme B C et M.

A et Mme B E, représentés par la SELAS De Bodinat - Echezar avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète de la Charente rejetant leur demande, d'une part

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 octobre 2023, le 26 décembre 2023 et le 12 février 2024, la SARL Brioches et traditions, représentée par Me Flory, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2024, Mme A, représentée par Me Bonnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Soubès