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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02456_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 août 2021, Mme A, représentée par Me Allain, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21371_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A a exercé l'activité de mandataire judiciaire jusqu'au 31 décembre 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00080_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
. / (…) » Comment by BARTHEZ Alain: Est-ce que la citation est exacte ? Il me semble qu’il y a des différences à plusieurs endroits. Il faudrait vérifier.
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA04472_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société DELL, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors de cause comme
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02271_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
charge a commis une erreur de fait et de droit ; - en ce qui concerne la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, la société avait conclu une convention de sous location avec Me Alain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02194_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne. Il ressort des pièces du dossier que le préfet a donné délégation à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00929_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02447_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21194_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21229_20220622
22 juin 2022
22 juin 2022
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01031_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00537_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le président de la 1ère chambre, Alain Barthez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00166_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La société Kleber Rossillon, la société Culturespaces, précédente délégataire, et la société Alfran ont déposé leur candidature et se sont vu remettre une invitation à déposer une offre.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00220_20260205
5 février 2026
5 février 2026
En l’espèce, il ressort du rapport d’enquête publique que la maire de la commune de Allain a remis, au cours de l’enquête, un courrier récapitulant les demandes de la commune et notamment le changement
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01755_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 9 et 10 octobre 2023 et le 12 mai 2024, l'association Ici la Paix, représentée par Me Alain
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05195_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00003_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL01234_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA05260_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Dominique D, Alain F et Éric C, à Mme G E, à l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique et aux sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE03960_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A l'issue de cette période de disponibilité, le recteur a, par arrêté du 24 septembre 2014, rattaché administrativement Mme C au collège Alain Fournier à Orsay, pour la période du 1er septembre 2014 au
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